En raison de la deuxi\u00e8me vague de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19, les pouvoirs publics ont instaur\u00e9 une r\u00e9duction exceptionnelle de cotisations sociales personnelles au profit des travailleurs ind\u00e9pendants (artisans, commer\u00e7ants, professionnels lib\u00e9raux, exploitants agricoles). Et cette r\u00e9duction, qui devait prendre fin au mois de f\u00e9vrier dernier, vient d\u2019\u00eatre prorog\u00e9e pour les cotisations dues au titre des mois de mars et d\u2019avril\u00a02021.<\/p>\n
La r\u00e9duction de cotisations sociales personnelles s\u2019adresse aux travailleurs ind\u00e9pendants dont l\u2019activit\u00e9 principale rel\u00e8ve d\u2019un des secteurs les plus impact\u00e9s par la crise ou d\u2019un secteur connexe (annexes\u00a01 et\u00a02 du d\u00e9cret n\u00b0\u00a02020-371 du 30\u00a0mars\u00a02020, en vigueur au 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02021). Et \u00e0 condition qu\u2019ils aient subi, au cours du mois suivant celui au titre duquel l\u2019exon\u00e9ration est applicable\u00a0: \n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> la condition de baisse de chiffre d\u2019affaires en\u00a02021 peut \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e par rapport au chiffre d\u2019affaires du m\u00eame mois de l\u2019ann\u00e9e\u00a02019 (au lieu de\u00a02020), lorsque c\u2019est plus favorable pour le travailleur ind\u00e9pendant.<\/p>\n Sont \u00e9galement concern\u00e9s par ce dispositif les travailleurs ind\u00e9pendants dont l\u2019activit\u00e9 ne rel\u00e8ve ni d\u2019un secteur prot\u00e9g\u00e9, ni d\u2019un secteur connexe et qui ont fait l\u2019objet d\u2019une mesure d\u2019interdiction d\u2019accueillir du public.<\/p>\n \n \u00c0 noter\u00a0:<\/span> l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction s\u2019appr\u00e9cie mois par mois. La r\u00e9duction est accord\u00e9e pour le mois qui pr\u00e9c\u00e8de celui au cours duquel les conditions pr\u00e9cit\u00e9es sont remplies. Ainsi, par exemple, pour b\u00e9n\u00e9ficier de la r\u00e9duction au titre du mois de mars, les travailleurs ind\u00e9pendants doivent remplir les conditions exig\u00e9es (interdiction d\u2019accueil du public ou perte de chiffre d\u2019affaires) durant le mois de d\u2019avril.<\/p>\n Le montant mensuel de la r\u00e9duction de cotisations accord\u00e9e aux travailleurs ind\u00e9pendants s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 600\u00a0\u20ac. Cette r\u00e9duction vient r\u00e9duire le montant des cotisations sociales calcul\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9finitive au titre de l\u2019ann\u00e9e\u00a02020 et\/ou celui des cotisations dues en\u00a02021 (uniquement celui des cotisations dues en\u00a02021 pour les exploitants agricoles).<\/p>\n \n En pratique\u00a0:<\/span> le montant de la r\u00e9duction de cotisations est directement calcul\u00e9 par l\u2019Urssaf d\u2019apr\u00e8s les d\u00e9clarations de revenus (2020 et\u00a02021) effectu\u00e9es par les travailleurs ind\u00e9pendants. Les exploitants agricoles, eux, doivent demander le b\u00e9n\u00e9fice de la r\u00e9duction de cotisations \u00e0 la Mutualit\u00e9 sociale agricole via le formulaire disponible sur son site internet<\/a>, au plus tard le 3\u00a0septembre\u00a02021.<\/p>\n
–\u00a0une interdiction d\u2019accueil du public\u00a0;
–\u00a0ou une perte de chiffre d\u2019affaires d\u2019au moins 50\u00a0% par rapport \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente ou par rapport \u00e0 leur chiffre d\u2019affaires mensuel moyen de\u00a02019. Cette condition \u00e9tant \u00e9galement satisfaite lorsque la baisse de chiffre d\u2019affaires mensuel par rapport \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente repr\u00e9sente au moins 15\u00a0% du chiffre d\u2019affaires de\u00a02019.<\/p>\nQuel montant\u00a0?<\/h3>\n