{"id":13023,"date":"2021-06-22T14:01:00","date_gmt":"2021-06-22T12:01:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2021\/06\/22\/des-indemnites-journalieres-pour-les-professionnels-liberaux\/"},"modified":"2021-08-17T12:00:15","modified_gmt":"2021-08-17T10:00:15","slug":"des-indemnites-journalieres-pour-les-professionnels-liberaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2021\/06\/22\/des-indemnites-journalieres-pour-les-professionnels-liberaux\/","title":{"rendered":"Des indemnit\u00e9s journali\u00e8res pour les professionnels lib\u00e9raux"},"content":{"rendered":"
Jusqu\u2019alors, seules quelques professions lib\u00e9rales dites \u00ab\u00a0r\u00e8glement\u00e9es\u00a0\u00bb (m\u00e9decins, dentistes, sages-femmes\u2026) b\u00e9n\u00e9ficiaient d\u2019indemnit\u00e9s journali\u00e8res en cas de maladie. Des indemnit\u00e9s servies par leur caisse de retraite autonome et seulement \u00e0 partir du 91e<\/sup>\u00a0jour d\u2019arr\u00eat. Pour combler cette lacune et doter l\u2019ensemble des professionnels lib\u00e9raux d\u2019une protection sociale digne de ce nom, les pouvoirs publics ont instaur\u00e9 un r\u00e9gime unique leur permettant de percevoir des indemnit\u00e9s journali\u00e8res en cas d\u2019incapacit\u00e9 de travail d\u00e9butant \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0juillet\u00a02021.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> cette r\u00e9forme s\u2019applique uniquement aux professionnels lib\u00e9raux relevant de la Caisse nationale d\u2019assurance vieillesse des professions lib\u00e9rales. Elle ne concerne donc pas les professionnels lib\u00e9raux affili\u00e9s au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour leur assurance retraite (Carsat), lesquels b\u00e9n\u00e9ficient d\u00e9j\u00e0 d\u2019indemnit\u00e9s journali\u00e8res en cas d\u2019arr\u00eat de travail, ni les avocats affili\u00e9s \u00e0 la Caisse nationale des barreaux fran\u00e7ais.<\/p>\n Ainsi d\u00e9sormais, apr\u00e8s un d\u00e9lai de carence de 3\u00a0jours, les professionnels lib\u00e9raux en arr\u00eat de travail peuvent se voir allouer une indemnit\u00e9 journali\u00e8re pendant 87\u00a0jours maximum.<\/p>\n Le montant de cette indemnit\u00e9 est calcul\u00e9 sur la base de leur revenu professionnel annuel, pris en compte dans la limite de 3\u00a0fois le plafond annuel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (Pass), soit 123\u00a0408\u00a0\u20ac en\u00a02021. Et son montant minimal est calcul\u00e9 sur la base d\u2019un revenu correspondant \u00e0 40\u00a0% du Pass, soit 16\u00a0454,40\u00a0\u20ac en\u00a02021.<\/p>\n \n En pratique\u00a0:<\/span> pour\u00a02021, le montant minimal de cette indemnit\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 22\u00a0\u20ac par jour et son montant maximal \u00e0 169\u00a0\u20ac par jour.<\/p>\n En contrepartie de ces indemnit\u00e9s journali\u00e8res, une nouvelle cotisation est mise \u00e0 la charge des professionnels lib\u00e9raux. Le taux de cette cotisation, assise sur les revenus annuels professionnels, s\u2019\u00e9tablit \u00e0 0,30\u00a0%. Toutefois, puisque le droit aux indemnit\u00e9s journali\u00e8res des professionnels lib\u00e9raux n\u2019entre en vigueur qu\u2019\u00e0 compter de ce mois de juillet, le taux de la cotisation correspondante est abaiss\u00e9 \u00e0 0,15\u00a0% pour l\u2019ann\u00e9e\u00a02021.<\/p>\n Comme pour le calcul des indemnit\u00e9s journali\u00e8res, la cotisation s\u2019applique uniquement sur la part des revenus d\u2019activit\u00e9 n\u2019exc\u00e9dant pas 3\u00a0Pass. Le montant minimal de cette cotisation, lui, est calcul\u00e9 sur la base d\u2019un revenu correspondant \u00e0 40\u00a0% du Pass.<\/p>\nDes indemnit\u00e9s journali\u00e8res<\/h3>\n
Une cotisation sociale obligatoire<\/h3>\n