Les entreprises peuvent, sous certaines conditions, remplacer \u00e0 leur bilan la valeur historique des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif par leur valeur r\u00e9elle afin de donner une image plus fid\u00e8le de leur patrimoine. L\u2019objectif de cette r\u00e9\u00e9valuation libre \u00e9tant de renforcer leurs fonds propres afin de pouvoir acc\u00e9der plus facilement au financement.<\/p>\n
\n \u00c0 savoir :<\/span> la r\u00e9\u00e9valuation doit porter sur l\u2019ensemble des immobilisations corporelles et financi\u00e8res de l\u2019entreprise (b\u00e2timents, mobilier, mat\u00e9riels, v\u00e9hicules, titres de participation\u2026). Ne sont pas concern\u00e9es les immobilisations incorporelles (fonds de commerce, logiciels, brevets, licences\u2026).<\/p>\n Normalement, les plus-values issues de cette op\u00e9ration constituent un produit imposable de l\u2019exercice au cours duquel la r\u00e9\u00e9valuation a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9e. Mais, \u00e0 titre temporaire, l\u2019imposition de cet \u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation peut, sur option, \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e. Un dispositif qui est applicable \u00e0 la premi\u00e8re op\u00e9ration de r\u00e9\u00e9valuation r\u00e9alis\u00e9e au terme d\u2019un exercice clos entre le 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02020 et le 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022.<\/p>\n \u00c0 ce titre, l\u2019administration fiscale pr\u00e9cise, notamment, que ce r\u00e9gime concerne les entreprises soumises aux r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 commerciale, \u00e0 l\u2019exclusion de celles impos\u00e9es dans la cat\u00e9gorie des b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux (BNC).<\/p>\n Concr\u00e8tement, la plus-value peut \u00eatre \u00e9tal\u00e9e ou plac\u00e9e en sursis d\u2019imposition selon le caract\u00e8re amortissable ou non des immobilisations r\u00e9\u00e9valu\u00e9es. \u00c0 condition, s\u2019agissant des immobilisations non amortissables (marques, terrains, titres de participation\u2026), que l\u2019entreprise s\u2019engage \u00e0 calculer les plus ou moins-values r\u00e9alis\u00e9es lors de la cession ult\u00e9rieure des actifs d\u2019apr\u00e8s leur valeur non r\u00e9\u00e9valu\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire, pr\u00e9cise l\u2019administration, d\u2019apr\u00e8s leur valeur fiscale avant r\u00e9\u00e9valuation.<\/p>\n \n Exemple :<\/span> une entreprise acquiert une immobilisation non amortissable pour 100\u00a0000\u00a0\u20ac en ann\u00e9e\u00a0N. Elle proc\u00e8de en ann\u00e9e\u00a0N+2 \u00e0 une r\u00e9\u00e9valuation d\u2019ensemble de ses immobilisations corporelles et financi\u00e8res, \u00e0 l\u2019issue de laquelle la valeur de cette immobilisation est estim\u00e9e \u00e0 150\u00a0000\u00a0\u20ac. En N+4, elle c\u00e8de cette immobilisation pour 175\u00a0000\u00a0\u20ac. L\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation constat\u00e9 en N+2, dont l\u2019imposition a \u00e9t\u00e9 mise en sursis, est de 50\u00a0000\u00a0\u20ac (150\u00a0000\u00a0\u2013\u00a0100\u00a0000). Mais la plus-value de cession imposable en N+4 est de 75\u00a0000\u00a0\u20ac (175\u00a0000\u00a0\u2013\u00a0100\u00a0000).<\/p>\n Rappelons que la plus-value d\u00e9gag\u00e9e sur les actifs amortissables est \u00e9tal\u00e9e sur une p\u00e9riode de 15\u00a0ans pour les constructions et de 5\u00a0ans pour les autres immobilisations.<\/p>\n \n \u00c0 noter :<\/span> un \u00e9tat de suivi contenant les \u00e9l\u00e9ments utiles au calcul des amortissements, des provisions et des plus ou moins-values relatif aux immobilisations r\u00e9\u00e9valu\u00e9es doit \u00eatre joint \u00e0 la d\u00e9claration de r\u00e9sultats de l\u2019exercice au cours duquel la r\u00e9\u00e9valuation a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9e et des exercices suivants.<\/p>\n