Au d\u00e9but de la crise sanitaire, les pouvoirs publics ont permis aux associations d\u2019organiser \u00e0 distance les r\u00e9unions de leurs organes dirigeants et leurs assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales. Plusieurs fois reconduites, ces mesures d\u00e9rogatoires sont \u00e0 nouveau prorog\u00e9es, cette fois jusqu\u2019au 30\u00a0septembre\u00a02021.<\/p>\n
\n \u00c0 noter :<\/span> ces mesures s\u2019appliquent m\u00eame si les statuts ou le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019association ne le pr\u00e9voient pas ou s\u2019y opposent, et quel que soit l\u2019objet de la d\u00e9cision \u00e0 prendre.<\/p>\n Ainsi, jusqu\u2019au 30\u00a0septembre\u00a02021, les r\u00e9unions des organes dirigeants des associations (bureau, conseil d\u2019administration\u2026) peuvent se tenir par conf\u00e9rence t\u00e9l\u00e9phonique ou visioconf\u00e9rence.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision :<\/span> le moyen de communication choisi doit permettre la retransmission continue et simultan\u00e9e des d\u00e9lib\u00e9rations, permettre l\u2019identification des personnes pr\u00e9sentes et garantir leur participation effective.<\/p>\n Par ailleurs, les d\u00e9cisions de ces organes peuvent \u00e9galement \u00eatre adopt\u00e9es dans le cadre d\u2019une consultation \u00e9crite de leurs membres.<\/p>\n De m\u00eame, jusqu\u2019au 30\u00a0septembre\u00a02021, les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales peuvent se tenir par conf\u00e9rence t\u00e9l\u00e9phonique ou par visioconf\u00e9rence. Elles peuvent \u00e9galement avoir lieu \u00e0 huis clos (c\u2019est-\u00e0-dire sans que leurs membres et les personnes ayant le droit d\u2019y assister y participent physiquement) si, \u00e0 la date de leur convocation ou de leur r\u00e9union, une mesure administrative limitant ou interdisant les d\u00e9placements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires fait obstacle \u00e0 la pr\u00e9sence physique des membres.<\/p>\n Dans cette situation, l\u2019organe comp\u00e9tent pour convoquer l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale peut d\u00e9cider que ses membres se prononceront dans le cadre d\u2019une consultation \u00e9crite ou d\u2019un vote par correspondance.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision :<\/span> si les statuts de l\u2019association autorisent d\u00e9j\u00e0 le vote par correspondance des membres de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, le recours \u00e0 ce type de vote n\u2019est pas subordonn\u00e9 \u00e0 une d\u00e9cision de l\u2019organe comp\u00e9tent pour convoquer cette assembl\u00e9e.<\/p>\nLes r\u00e9unions des organes dirigeants<\/h3>\n
Les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\n