Dans l\u2019objectif de favoriser la pratique du sport en entreprise, un d\u00e9cret vient de pr\u00e9ciser les conditions dans lesquelles l\u2019avantage r\u00e9sultant de la mise \u00e0 disposition d\u2019\u00e9quipements sportifs par l\u2019employeur au profit de ses salari\u00e9s est exon\u00e9r\u00e9 de cotisations et contributions sociales.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> le d\u00e9cret officialise et pr\u00e9cise la tol\u00e9rance d\u00e9j\u00e0 admise en la mati\u00e8re par la Direction de la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n Echappent ainsi aux cotisations et contributions sociales\u00a0: \n Attention\u00a0:<\/span> le financement par l\u2019employeur de prestations d\u2019activit\u00e9s physiques et sportives est exon\u00e9r\u00e9 de cotisations et contributions sociales dans la limite annuelle de 5\u00a0% de la valeur mensuelle du plafond de la S\u00e9curit\u00e9 sociale multipli\u00e9 par l\u2019effectif de l\u2019entreprise.<\/p>\n Autre condition \u00e0 respecter pour profiter de l\u2019exon\u00e9ration\u00a0: la mise \u00e0 disposition d\u2019\u00e9quipements ou le financement de prestations d\u2019activit\u00e9s physiques et sportives doivent \u00eatre propos\u00e9s \u00e0 l\u2019ensemble des salari\u00e9s de l\u2019entreprise, quelles que soient la nature et la dur\u00e9e de leur contrat de travail.<\/p>\n
–\u00a0la mise \u00e0 disposition par l\u2019employeur d\u2019\u00e9quipements \u00e0 usage collectif d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019activit\u00e9s physiques et sportives tels qu\u2019une salle de sport appartenant \u00e0 l\u2019entreprise, un espace g\u00e9r\u00e9 par elle ou dont elle prend en charge la location\u00a0;
–\u00a0le financement par l\u2019employeur de prestations d\u2019activit\u00e9s physiques et sportives comme des cours collectifs, des \u00e9v\u00e8nements ou des comp\u00e9titions de nature sportive.<\/p>\n