Tous les ans, les exploitants agricoles doivent d\u00e9clarer leurs revenus professionnels aupr\u00e8s de la Mutualit\u00e9 sociale agricole (MSA) afin que soit calcul\u00e9 le montant de leurs cotisations sociales personnelles. La date \u00e0 laquelle cette d\u00e9claration doit \u00eatre effectu\u00e9e \u00e9tant fix\u00e9e chaque ann\u00e9e par la MSA (g\u00e9n\u00e9ralement en juillet ou en ao\u00fbt).<\/p>\n
Pour accomplir cette formalit\u00e9 et ensuite r\u00e9gler leurs cotisations sociales personnelles, les exploitants agricoles dont le dernier revenu professionnel connu exc\u00e8de un certain seuil doivent passer par la voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e. Et ce seuil a \u00e9t\u00e9 abaiss\u00e9 en\u00a02021.<\/p>\n
Ainsi, les exploitants dont le revenu de l\u2019ann\u00e9e\u00a02019 \u00e9tait sup\u00e9rieur \u00e0 4\u00a0114\u00a0\u20ac (10\u00a0% du plafond annuel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale) doivent, en\u00a02021, d\u00e9clarer leur revenu (de l\u2019ann\u00e9e\u00a02020) et payer leurs cotisations sociales par internet.<\/p>\n
\n En pratique :<\/span> les exploitants doivent effectuer leur d\u00e9claration via leur espace personnel sur le site de la MSA (rubrique \u00ab\u00a0Exploitant\u00a0\u00bb, puis \u00ab\u00a0Cotisations\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0D\u00e9clarer mes revenus professionnels\u00a0\u00bb).<\/p>\n Et attention, le non-respect de cette obligation expose les exploitants \u00e0 une majoration correspondant \u00e0 0,2\u00a0% des sommes d\u00e9clar\u00e9es et \u00e0 0,2\u00a0% des cotisations et contributions vers\u00e9es autrement que par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e.<\/p>\n