Les associations sont tenues \u00e0 une obligation de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des personnes participant \u00e0 des \u00e9v\u00e8nements qu\u2019elles organisent. Mais cette obligation est une obligation de moyens et pas de r\u00e9sultats. Pour que la responsabilit\u00e9 d\u2019une association soit engag\u00e9e \u00e0 ce titre, il faut donc d\u00e9montrer qu\u2019elle a commis une faute.<\/p>\n
Ainsi, dans une affaire r\u00e9cente, une association d\u2019\u00e9tudiants, qui avait organis\u00e9 un s\u00e9jour dans une station de ski, avait vu sa responsabilit\u00e9 contractuelle mise en cause par l\u2019une des participantes qui s\u2019\u00e9tait gravement bless\u00e9e apr\u00e8s avoir fait une chute. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, l\u2019int\u00e9ress\u00e9e, apr\u00e8s un ap\u00e9ritif organis\u00e9 par l\u2019association, avait rejoint un appartement mis \u00e0 la disposition des \u00e9tudiants puis, au cours de la nuit, alors qu\u2019elle \u00e9tait fortement alcoolis\u00e9e, avait enjamb\u00e9 la rambarde du balcon et chut\u00e9 de deux \u00e9tages. Elle avait alors agi en justice contre l\u2019association, estimant que cette derni\u00e8re avait manqu\u00e9 \u00e0 son obligation de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
Mais les juges ne lui ont pas donn\u00e9 gain de cause car ils ont estim\u00e9 que l\u2019association n\u2019avait commis aucune faute. En effet, ils ont constat\u00e9, d\u2019une part, que la cause premi\u00e8re de l\u2019accident \u00e9tait la d\u00e9cision prise par l\u2019\u00e9tudiante de quitter l\u2019appartement o\u00f9 elle avait \u00e9t\u00e9 enferm\u00e9e par des camarades, en enjambant la rambarde du balcon, ce qui pouvait s\u2019expliquer par l\u2019\u00e9tat alcoolique sous l\u2019empire duquel elle se trouvait. D\u2019autre part, que le taux important d\u2019alcool\u00e9mie qu\u2019elle pr\u00e9sentait \u00e9tait essentiellement imputable \u00e0 une consommation intervenue apr\u00e8s son d\u00e9part de l\u2019ap\u00e9ritif, dans des chambres constituant des espaces priv\u00e9s. Et qu\u2019enfin, il ne pouvait \u00eatre reproch\u00e9 \u00e0 l\u2019association, via les \u00e9tudiants charg\u00e9s de l\u2019encadrement, de ne pas avoir particuli\u00e8rement surveill\u00e9 l\u2019int\u00e9ress\u00e9e. La responsabilit\u00e9 de l\u2019association ne pouvait donc pas \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n