Les entreprises sont susceptibles d\u2019offrir, en particulier \u00e0 l\u2019occasion des f\u00eates de fin d\u2019ann\u00e9e, des cadeaux \u00e0 leurs clients et \u00e0 leurs salari\u00e9s.<\/p>\n
Quel que soit le b\u00e9n\u00e9ficiaire, la TVA support\u00e9e sur les cadeaux n\u2019est normalement pas d\u00e9ductible, m\u00eame si l\u2019op\u00e9ration est r\u00e9alis\u00e9e dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019entreprise. Cependant, par exception, cette d\u00e9duction est admise s\u2019il s\u2019agit de biens de tr\u00e8s faible valeur. Tel est le cas des cadeaux offerts \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02021 dont le prix d\u2019achat ou de revient unitaire n\u2019exc\u00e8de pas 73\u00a0\u20ac\u00a0TTC par an et par b\u00e9n\u00e9ficiaire. Un montant qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment annonc\u00e9 par l\u2019administration fiscale et qui devrait prochainement \u00eatre confirm\u00e9 par arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n \n Rappel :<\/span> cette limite \u00e9tait pr\u00e9c\u00e9demment fix\u00e9e \u00e0 69\u00a0\u20ac. Elle fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9\u00e9valuation tous les 5\u00a0ans.<\/p>\n Et attention car l\u2019administration fiscale inclut dans cette valeur les frais de distribution \u00e0 la charge de l\u2019entreprise (frais d\u2019emballage, frais de port…).<\/p>\n \n Pr\u00e9cision :<\/span> si, au cours d\u2019une m\u00eame ann\u00e9e, l\u2019entreprise offre plusieurs cadeaux \u00e0 une m\u00eame personne, c\u2019est la valeur totale de ces biens qui ne doit pas exc\u00e9der 73\u00a0\u20ac.<\/p>\n Par ailleurs, en mati\u00e8re de b\u00e9n\u00e9fices professionnels, lorsque le montant global des cadeaux d\u2019affaires exc\u00e8de 3\u00a0000\u00a0\u20ac sur l\u2019exercice, l\u2019entreprise doit les mentionner sur le relev\u00e9 des frais g\u00e9n\u00e9raux, sous peine d\u2019une amende, sauf lorsqu\u2019il s\u2019agit de biens de faible valeur con\u00e7us sp\u00e9cialement pour la publicit\u00e9. La valeur unitaire de ces cadeaux est \u00e9galement port\u00e9e de 69\u00a0\u20ac \u00e0 73\u00a0\u20ac\u00a0TTC par b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02021.<\/p>\n \n En pratique :<\/span> les entreprises individuelles doivent renseigner un cadre sp\u00e9cial de l\u2019annexe\u00a02031\u00a0bis \u00e0 leur d\u00e9claration de r\u00e9sultats. Quant aux soci\u00e9t\u00e9s, elles doivent joindre le relev\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 n\u00b0\u00a02067 \u00e0 la d\u00e9claration de r\u00e9sultats.<\/p>\n