Pour inciter les petites entreprises \u00e0 num\u00e9riser leur activit\u00e9, le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle de 500\u00a0\u20ac, leur permettant ainsi de maintenir ou d\u00e9velopper leur activit\u00e9 en ligne pendant la crise sanitaire. Les modalit\u00e9s d\u2019octroi de cette aide viennent d\u2019\u00eatre r\u00e9am\u00e9nag\u00e9es.<\/p>\n
S\u2019agissant des b\u00e9n\u00e9ficiaires, toutes les entreprises de moins de 11\u00a0salari\u00e9s sont d\u00e9sormais \u00e9ligibles, quel que soit leur secteur d\u2019activit\u00e9, sous r\u00e9serve, notamment, de r\u00e9aliser un chiffre d\u2019affaires annuel inf\u00e9rieur \u00e0 2\u00a0M\u20ac\u00a0HT. Sont \u00e9galement \u00e9ligibles \u00e0 cette aide certaines associations exer\u00e7ant une activit\u00e9 \u00e9conomique (associations employeuses ou assujetties aux imp\u00f4ts commerciaux) r\u00e9alisant \u00e9galement moins de 2\u00a0M\u20ac de chiffre d\u2019affaires. Il est ajout\u00e9 que les entrepreneurs individuels, ou les dirigeants majoritaires dans le cadre de soci\u00e9t\u00e9s, ne peuvent en b\u00e9n\u00e9ficier s\u2019ils sont titulaires, depuis le 30\u00a0octobre\u00a02020, d\u2019un contrat de travail \u00e0 temps complet, sauf si l\u2019effectif salari\u00e9 de l\u2019entreprise est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0\u00a01.<\/p>\n
Le d\u00e9cret supprime \u00e9galement les obligations d\u2019avoir fait l\u2019objet d\u2019une interdiction d\u2019accueil du public \u00e0 compter du 30\u00a0octobre\u00a02020 ou d\u2019\u00eatre inscrit au RCS ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers.<\/p>\n
Enfin, il pr\u00e9voit que la demande d\u2019aide doit \u00eatre envoy\u00e9e avant le 31\u00a0juillet\u00a02021 pour les factures dat\u00e9es \u00e0 compter du 28\u00a0janvier\u00a02021 (alors que les entreprises avaient un d\u00e9lai de 4\u00a0mois pour envoyer les factures dat\u00e9es d\u2019avant le 28\u00a0janvier\u00a02021).<\/p>\n
\n Rappel :<\/span> ces demandes sont \u00e0 adresser \u00e0 l\u2019Agence de services et de paiement par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un t\u00e9l\u00e9service accessible \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: https:\/\/cheque.francenum.gouv.fr\/ecom\/<\/a>.<\/p>\n