Le gouvernement l\u2019avait annonc\u00e9 il y a d\u00e9j\u00e0 plusieurs semaines\u00a0: pour amortir les pertes occasionn\u00e9es par l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019\u00e9couler leur stock saisonnier en raison de la mesure de fermeture dont ils ont fait l\u2019objet pendant le confinement, certains commerces de d\u00e9tail vont percevoir une aide de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n
Les conditions d\u2019octroi de cette aide viennent d\u2019\u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es par d\u00e9cret.<\/p>\n
Ainsi, peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de cette aide les entreprises (entrepreneurs individuels, soci\u00e9t\u00e9s ou associations) qui sont fiscalement r\u00e9sidentes en France et qui\u00a0:
– exercent leur activit\u00e9 principale dans le commerce de d\u00e9tail de l\u2019habillement, des chaussures, de la maroquinerie et des articles de voyage ainsi que des articles de sport en magasin sp\u00e9cialis\u00e9, ou dans le commerce de d\u00e9tail de textiles, de l\u2019habillement et des chaussures sur \u00e9ventaires et march\u00e9s\u00a0;
– ont per\u00e7u l\u2019aide du fonds de solidarit\u00e9 pour le mois de novembre\u00a02020\u00a0;
– ont fait l\u2019objet d\u2019une mesure d\u2019interdiction d\u2019accueil du public\u00a0;
– n\u2019ont pas fait l\u2019objet d\u2019une fermeture administrative pour cause de non-respect des obligations sanitaires.<\/p>\n
Cette aide leur sera vers\u00e9e, en une fois, \u00e0 compter du 25\u00a0mai. Elle correspondra \u00e0 80\u00a0% du montant de celle qu\u2019ils ont per\u00e7ue du fonds de solidarit\u00e9 au titre du mois de novembre\u00a02020.<\/p>\n
\n \u00c0 noter :<\/span> l\u2019aide ne sera vers\u00e9e que si son montant est au moins \u00e9gal \u00e0 100\u00a0\u20ac.<\/p>\n En pratique, cette aide sera automatiquement vers\u00e9e par les services de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques (DGFiP). Les entreprises concern\u00e9es n\u2019ont donc aucun formulaire \u00e0 remplir pour en b\u00e9n\u00e9ficier.<\/p>\n Attention, l\u2019aide n\u2019est vers\u00e9e que dans les territoires ayant fait l\u2019objet d\u2019un confinement au mois de novembre\u00a02020, donc en m\u00e9tropole et \u00e0 la Martinique.<\/p>\n \n Rappel :<\/span> les commerces appartenant \u00e0 ces secteurs qui r\u00e9alisent un chiffre d\u2019affaires mensuel moyen de plus de 1\u00a0M\u20ac ne sont pas \u00e9ligibles \u00e0 cette nouvelle aide. Leurs pertes seront prises en charge dans le cadre d\u2019un autre dispositif, \u00e9galement compl\u00e9mentaire du fonds de solidarit\u00e9, commun\u00e9ment baptis\u00e9 \u00ab\u00a0co\u00fbts fixes\u00a0\u00bb.<\/p>\n