{"id":12805,"date":"2021-05-18T10:00:00","date_gmt":"2021-05-18T08:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2021\/05\/18\/index-egalite-professionnelle-de-nouvelles-obligations-a-remplir-dici-la-fin-du-mois\/"},"modified":"2021-06-30T12:02:12","modified_gmt":"2021-06-30T10:02:12","slug":"index-egalite-professionnelle-de-nouvelles-obligations-a-remplir-dici-la-fin-du-mois","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2021\/05\/18\/index-egalite-professionnelle-de-nouvelles-obligations-a-remplir-dici-la-fin-du-mois\/","title":{"rendered":"Index \u00e9galit\u00e9 professionnelle\u00a0: de nouvelles obligations \u00e0 remplir d\u2019ici la fin du mois"},"content":{"rendered":"
En\u00a02019, le gouvernement mettait en place un \u00ab\u00a0index de l\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle\u00a0\u00bb destin\u00e9 \u00e0 mesurer et \u00e0 supprimer les \u00e9carts de r\u00e9mun\u00e9ration entre les femmes et les hommes. \u00c0 ce titre, les entreprises d\u2019au moins\u00a050\u00a0salari\u00e9s ont l\u2019obligation de publier, chaque ann\u00e9e, au plus tard le 1er<\/sup>\u00a0mars, leur r\u00e9sultat dans ce domaine.<\/p>\n Pour aboutir au r\u00e9sultat \u00e0 publier, l\u2019entreprise doit prendre en compte diff\u00e9rents indicateurs (\u00e9cart de r\u00e9mun\u00e9ration entre les femmes et les hommes, \u00e9cart de taux d\u2019augmentations individuelles de salaire, nombre de salari\u00e9s du sexe sous-repr\u00e9sent\u00e9 parmi les\u00a010\u00a0salari\u00e9s ayant per\u00e7u les plus hautes r\u00e9mun\u00e9rations…). Le calcul de chaque indicateur, selon une m\u00e9thode d\u00e9finie par d\u00e9cret, aboutissant \u00e0 un nombre de points dont l\u2019addition donne le niveau de r\u00e9sultat de l\u2019entreprise.<\/p>\n C\u2019est ce niveau de r\u00e9sultat, pr\u00e9sent\u00e9 sous la forme d\u2019une note globale sur\u00a0100\u00a0points, qui doit \u00eatre publi\u00e9 au plus tard le 1er<\/sup>\u00a0mars de chaque ann\u00e9e sur le site internet de l\u2019entreprise.<\/p>\n Un r\u00e9cent d\u00e9cret impose aux entreprises de nouvelles obligations de publication \u00e0 remplir chaque ann\u00e9e au plus tard le 1er<\/sup>\u00a0mars. Ainsi, en plus de la note globale sur 100\u00a0points, celles-ci doivent d\u00e9sormais publier les r\u00e9sultats obtenus pour chaque indicateur. De plus, la note globale et les r\u00e9sultats obtenus pour chaque indicateur doivent \u00eatre affich\u00e9s \u00ab\u00a0de mani\u00e8re visible et lisible\u00a0\u00bb.<\/p>\n Les entreprises ayant publi\u00e9 le\u00a01er<\/sup>\u00a0mars\u00a02021 leur note globale pour l\u2019ann\u00e9e\u00a02020 avaient jusqu\u2019au\u00a01er<\/sup>\u00a0mai\u00a02021 pour publier \u00ab\u00a0de mani\u00e8re visible et lisible\u00a0\u00bb la note globale calcul\u00e9e au titre de\u00a02020.<\/p>\n Et elles doivent, au plus tard le\u00a01er<\/sup>\u00a0juin\u00a02021, publier \u00ab\u00a0de mani\u00e8re visible et lisible\u00a0\u00bb les r\u00e9sultats obtenus pour chaque indicateur au titre de\u00a02020.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision :<\/span> ces informations doivent \u00eatre consultables sur le site internet de l\u2019entreprise au moins jusqu\u2019\u00e0 la publication de l\u2019ann\u00e9e suivante. \u00c0 d\u00e9faut de site internet, elles sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance des salari\u00e9s par tout moyen.<\/p>\n