Lorsqu\u2019un accident du travail se produit au sein de l\u2019entreprise, l\u2019employeur a l\u2019obligation de le d\u00e9clarer, dans les\u00a048h o\u00f9 il en a connaissance, aupr\u00e8s de la Caisse primaire d\u2019assurance maladie (ou de la Mutualit\u00e9 sociale agricole). Toutefois, si cet accident ne g\u00e9n\u00e8re ni soins ni arr\u00eat de travail, l\u2019employeur n\u2019est pas tenu d\u2019effectuer cette d\u00e9claration. Il peut, \u00e0 la place, consigner l\u2019accident dans le registre dit \u00ab\u00a0des accidents b\u00e9nins\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Mais auparavant, pour tenir un tel registre, l\u2019employeur devait obtenir l\u2019autorisation pr\u00e9alable de la Caisse d\u2019assurance retraite et de la sant\u00e9 au travail (Carsat) ou de la Mutualit\u00e9 sociale agricole (MSA). Depuis le 1er<\/sup>\u00a0mai\u00a02021, il doit simplement informer cet organisme, sans d\u00e9lai et par tout moyen permettant de dater cette information, de la tenue du registre.<\/p>\n \n Conditions\u00a0:<\/span> sont autoris\u00e9s \u00e0 tenir un registre des accidents b\u00e9nins les employeurs qui disposent de la pr\u00e9sence permanente d\u2019un m\u00e9decin, d\u2019un pharmacien, d\u2019un infirmier dipl\u00f4m\u00e9 d\u2019\u00c9tat ou d\u2019une personne charg\u00e9e d\u2019une mission d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 dans l\u2019entreprise et d\u00e9tentrice d\u2019un dipl\u00f4me national de secouriste compl\u00e9t\u00e9 par le dipl\u00f4me de sauveteur secouriste du travail d\u00e9livr\u00e9 par l\u2019Institut national de recherche et de s\u00e9curit\u00e9 ou par les Carsat. Et \u00e0 condition, \u00e9galement, que l\u2019entreprise soit dot\u00e9e d\u2019un poste de secours d\u2019urgence et, lorsqu\u2019elle compte au moins 11\u00a0salari\u00e9s, d\u2019un comit\u00e9 social et \u00e9conomique.<\/p>\n L\u2019employeur doit conserver le registre des accidents b\u00e9nins au sein de l\u2019entreprise, pour chaque ann\u00e9e civile, sur le support de son choix (papier ou num\u00e9rique) et durant un d\u00e9lai de 5\u00a0ans. Quant aux mentions qui doivent y figurer, elles sont inchang\u00e9es, \u00e0 savoir le nom de la victime, la date et le lieu de l\u2019accident, les circonstances dans lesquelles il s\u2019est produit, la nature et le si\u00e8ge des l\u00e9sions assortis du visa du donneur de soins, etc.<\/p>\n