{"id":12793,"date":"2021-05-17T14:00:00","date_gmt":"2021-05-17T12:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2021\/05\/17\/assurance-emprunteur-vers-un-renforcement-du-droit-a-loubli\/"},"modified":"2021-06-30T12:02:13","modified_gmt":"2021-06-30T10:02:13","slug":"assurance-emprunteur-vers-un-renforcement-du-droit-a-loubli","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2021\/05\/17\/assurance-emprunteur-vers-un-renforcement-du-droit-a-loubli\/","title":{"rendered":"Assurance-emprunteur\u00a0: vers un renforcement du droit \u00e0 l\u2019oubli\u00a0?"},"content":{"rendered":"
Le dispositif du droit \u00e0 l\u2019oubli permet aux anciens malades atteints de certains cancers de ne plus avoir \u00e0 mentionner leurs ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux dans leur dossier lorsqu\u2019ils souscrivent une assurance-emprunteur dans le cadre d\u2019un pr\u00eat immobilier. Un dispositif qui leur facilite l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emprunt en leur \u00e9vitant d\u2019avoir \u00e0 subir une majoration de tarif d\u2019assurance ou une exclusion de garantie.<\/p>\n
Pour b\u00e9n\u00e9ficier de ce droit \u00e0 l\u2019oubli, le protocole th\u00e9rapeutique de ces anciens malades doit avoir pris fin depuis plus de 5\u00a0ans pour les cancers diagnostiqu\u00e9s avant l\u2019\u00e2ge de 21\u00a0ans et depuis plus de 10\u00a0ans pour les autres cas. Afin de mettre tous les anciens malades sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9, une proposition de loi vise \u00e0 appliquer le droit \u00e0 l\u2019oubli \u00e0 5\u00a0ans pour toutes les personnes gu\u00e9ries d\u2019un cancer.<\/p>\n
Bien que le cancer repr\u00e9sente en France la premi\u00e8re cause de d\u00e9c\u00e8s chez l\u2019homme et la deuxi\u00e8me chez la femme, les progr\u00e8s de la science sont particuli\u00e8rement encourageants\u00a0 : au bout de 5\u00a0ans de traitement, et sans rechute, les patients sont consid\u00e9r\u00e9s comme gu\u00e9ris. Ainsi, 120\u00a0000\u00a0cas par an constituent des pathologies \u00e0 tr\u00e8s bon pronostic, avec plus de 80\u00a0% de survie \u00e0 5\u00a0ans, selon les chiffres de l\u2019Institut national du cancer.<\/p>\n