Dans le cadre de son pouvoir de direction et de sanction, l\u2019employeur qui a connaissance d\u2019une faute commise par un salari\u00e9 peut prononcer une mise \u00e0 pied conservatoire. Cette mise \u00e0 pied a pour effet de suspendre le contrat de travail du salari\u00e9 dans l\u2019attente d\u2019une prise de d\u00e9cision par l\u2019employeur quant \u00e0 la sanction \u00e0 appliquer. Une sanction aboutissant, dans la plupart des cas, \u00e0 un licenciement pour faute.<\/p>\n
Mais attention, l\u2019employeur ne doit pas tarder \u00e0 prononcer cette sanction, comme en t\u00e9moigne une d\u00e9cision r\u00e9cente de la Cour de cassation.<\/p>\n
Dans cette affaire, un salari\u00e9 avait fait l\u2019objet d\u2019une mise \u00e0 pied conservatoire en raison, notamment, d\u2019une erreur de fabrication et d\u2019un abandon de poste. Sept jours plus tard, il avait \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 \u00e0 un entretien pr\u00e9alable au licenciement. La proc\u00e9dure avait ensuite abouti au licenciement du salari\u00e9 pour faute grave.<\/p>\n
Toutefois, le salari\u00e9 avait contest\u00e9 son licenciement en justice invoquant une dur\u00e9e excessive (7\u00a0jours) entre le d\u00e9but de sa mise \u00e0 pied conservatoire et l\u2019engagement de la proc\u00e9dure de licenciement, c\u2019est-\u00e0-dire sa convocation \u00e0 l\u2019entretien pr\u00e9alable. Ainsi, selon lui, la mise \u00e0 pied conservatoire constituait, en r\u00e9alit\u00e9, une mise \u00e0 pied disciplinaire visant \u00e0 sanctionner ses fautes. D\u00e8s lors, son employeur ne pouvait plus le sanctionner une nouvelle fois, pour les m\u00eames faits, en pronon\u00e7ant un licenciement pour faute grave.<\/p>\n
Et les juges de la Cour de cassation lui ont donn\u00e9 raison\u00a0! Dans la mesure o\u00f9 la proc\u00e9dure de licenciement avait \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e 7\u00a0jours apr\u00e8s la mise \u00e0 pied conservatoire du salari\u00e9, sans motif de nature \u00e0 justifier ce d\u00e9lai, cette mise \u00e0 pied pr\u00e9sentait le caract\u00e8re d\u2019une sanction disciplinaire. Le salari\u00e9 ne pouvait donc pas \u00eatre sanctionn\u00e9 une deuxi\u00e8me fois, pour les m\u00eames fautes, par un licenciement.<\/p>\n
\n En pratique\u00a0:<\/span> dans le cadre d\u2019affaires ant\u00e9rieures, les juges ont consid\u00e9r\u00e9 comme raisonnable un d\u00e9lai de 3\u00a0jours entre la mise \u00e0 pied conservatoire du salari\u00e9 et le d\u00e9but de la proc\u00e9dure de licenciement. En revanche, ils ont estim\u00e9 comme excessif un d\u00e9lai d\u2019une dur\u00e9e de 6\u00a0jours.<\/p>\n