Selon le Code du travail, le cadre dirigeant est un salari\u00e9 auquel sont confi\u00e9es des responsabilit\u00e9s dont l\u2019importance implique une grande ind\u00e9pendance dans l\u2019organisation de son emploi du temps, qui est habilit\u00e9 \u00e0 prendre des d\u00e9cisions de fa\u00e7on largement autonome et qui per\u00e7oit une r\u00e9mun\u00e9ration se situant dans les niveaux les plus \u00e9lev\u00e9s des syst\u00e8mes de r\u00e9mun\u00e9ration pratiqu\u00e9s dans l\u2019association. Ces trois conditions \u00e9tant cumulatives.<\/p>\n
L\u2019enjeu de cette qualification est important car les cadres dirigeants ne sont pas soumis aux r\u00e8gles du Code du travail relatives \u00e0 la dur\u00e9e du travail, au repos quotidien et hebdomadaire, aux jours f\u00e9ri\u00e9s et \u00e0 la journ\u00e9e de solidarit\u00e9.<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, les juges ont d\u00fb d\u00e9cider si un salari\u00e9, qui occupait le poste de directeur administratif et financier au sein d\u2019une association, \u00e9tait ou non un cadre dirigeant.<\/p>\n
Apr\u00e8s examen des fonctions r\u00e9ellement exerc\u00e9es par le salari\u00e9, ils ont relev\u00e9 que ce dernier \u00ab\u00a0ne jouissait pas d\u2019une r\u00e9elle autonomie de son emploi du temps\u00a0\u00bb puisqu\u2019il \u00e9tait tenu d\u2019\u00eatre pr\u00e9sent au si\u00e8ge de l\u2019association durant les heures de pr\u00e9sence des autres salari\u00e9s. Ils en ont d\u00e9duit que ce salari\u00e9 ne pouvait pas \u00eatre qualifi\u00e9 de cadre dirigeant.<\/p>\n
\n \u00c0 savoir :<\/span> dans un arr\u00eat pr\u00e9c\u00e9dent, la Cour de cassation avait estim\u00e9 que le directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u2019une association avait le statut de cadre dirigeant puisqu\u2019il signait les contrats de travail, repr\u00e9sentait la direction aux r\u00e9unions des instances repr\u00e9sentatives du personnel, assistait aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales, avait le pouvoir d\u2019engager financi\u00e8rement l\u2019association pour des montants importants et percevait le salaire le plus \u00e9lev\u00e9 de l\u2019association.<\/p>\n