Dans le cadre de son pouvoir de direction, l\u2019employeur peut pr\u00e9voir une clause de neutralit\u00e9 au sein du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019entreprise ou dans une note de service. Cette clause vise \u00e0 interdire, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale et indiff\u00e9renci\u00e9e, le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux aux salari\u00e9s en contact avec la client\u00e8le. En l\u2019absence d\u2019une telle clause, l\u2019employeur peut interdire \u00e0 ses salari\u00e9s de porter des signes religieux sur leur lieu de travail d\u00e8s lors que cette interdiction r\u00e9pond \u00e0 une exigence professionnelle essentielle et d\u00e9terminante. Et sur le sujet, les juges sont intransigeants, comme en t\u00e9moigne une d\u00e9cision r\u00e9cente de la Cour de cassation.<\/p>\n
Dans cette affaire, une salari\u00e9e engag\u00e9e en qualit\u00e9 de vendeuse dans un magasin d\u2019habillement avait refus\u00e9 de retirer son foulard dissimulant ses cheveux, ses oreilles et son cou. Face \u00e0 ce refus, son employeur l\u2019avait plac\u00e9e en dispense d\u2019activit\u00e9 puis licenci\u00e9e. Estimant que son licenciement \u00e9tait discriminatoire, car fond\u00e9 sur ses convictions religieuses, la salari\u00e9e avait saisi la justice.<\/p>\n
Apr\u00e8s avoir observ\u00e9 qu\u2019aucune clause de neutralit\u00e9 n\u2019avait \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur ou par note de service, les juges avaient eu \u00e0 se prononcer sur l\u2019existence d\u2019une exigence professionnelle essentielle et d\u00e9terminante permettant \u00e0 l\u2019employeur d\u2019interdire le port de signes religieux dans son entreprise. \u00c0 ce titre, l\u2019employeur avait indiqu\u00e9 que le port du voile par l\u2019une de ses vendeuses pouvait nuire \u00e0 l\u2019image de son entreprise et \u00e0 sa politique commerciale.<\/p>\n
Mais les juges ont donn\u00e9 tort \u00e0 l\u2019employeur. Selon eux, \u00ab\u00a0l\u2019attente all\u00e9gu\u00e9e des clients sur l\u2019apparence physique des vendeuses d\u2019un commerce de d\u00e9tail d\u2019habillement ne saurait constituer une exigence professionnelle essentielle et d\u00e9terminante\u00a0\u00bb. Aussi, le licenciement de la salari\u00e9e a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 discriminatoire et donc annul\u00e9.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> une exigence professionnelle essentielle et d\u00e9terminante est une exigence objectivement dict\u00e9e par la nature ou les conditions d\u2019exercice de l\u2019activit\u00e9 professionnelle (par exemple, des imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9).<\/p>\n