Pour aider les employeurs \u00e0 faire face \u00e0 la crise \u00e9conomique li\u00e9e au Covid-19, les pouvoirs publics ont mis en place une exon\u00e9ration et une aide aux paiement des cotisations sociales dues sur les r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es \u00e0 leurs salari\u00e9s. Ces dispositifs, qui devaient prendre fin au 31\u00a0d\u00e9cembre dernier, continuent de s\u2019appliquer en janvier et f\u00e9vrier\u00a02021. Explications.<\/p>\n
Les employeurs les plus impact\u00e9s par la crise \u00e9conomique peuvent b\u00e9n\u00e9ficier\u00a0:
–\u00a0d\u2019une exon\u00e9ration de cotisations sociales patronales (hors cotisations de retraite compl\u00e9mentaire)\u00a0;
–\u00a0d\u2019une aide au paiement des cotisations sociales (patronales et salariales) restant dues, \u00e0 hauteur de 20\u00a0% des r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es aux salari\u00e9s, et venant en r\u00e9duction des cotisations \u00e0 r\u00e9gler en\u00a02020 et\u00a02021.<\/p>\n
Peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019exon\u00e9ration et \u00e0 l\u2019aide au paiement des cotisations sociales les employeurs de moins de 250\u00a0salari\u00e9s dont l\u2019activit\u00e9 rel\u00e8ve d\u2019un des secteurs les plus impact\u00e9s par la crise ou d\u2019un secteur connexe (annexes\u00a01 et\u00a02 du d\u00e9cret n\u00b0\u00a02020-371 du 30\u00a0mars\u00a02020, en vigueur au 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02021). Mais \u00e0 condition qu\u2019ils aient subi, au cours du mois suivant celui au titre duquel l\u2019exon\u00e9ration est applicable\u00a0: \n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> cette derni\u00e8re condition est consid\u00e9r\u00e9e comme remplie si la baisse de chiffre d\u2019affaires constat\u00e9e au cours d\u2019un mois, par rapport au m\u00eame mois de\u00a0l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, repr\u00e9sente au moins 15\u00a0% du chiffre d\u2019affaires annuel\u00a02019 de l\u2019entreprise.<\/p>\n Sont \u00e9galement concern\u00e9s par ces dispositifs les employeurs de moins de 50\u00a0salari\u00e9s dont l\u2019activit\u00e9 ne rel\u00e8ve ni d\u2019un secteur prot\u00e9g\u00e9, ni d\u2019un secteur connexe et qui ont fait l\u2019objet d\u2019une mesure d\u2019interdiction d\u2019accueillir du public.<\/p>\n L\u2019exon\u00e9ration et l\u2019aide au paiement des cotisations sociales devaient initialement prendre fin le 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02020. Finalement, ces mesures s\u2019appliquent \u00e9galement aux p\u00e9riodes d\u2019emploi allant du 1er<\/sup>\u00a0janvier au 28\u00a0f\u00e9vrier\u00a02021.<\/p>\n Sachant que lorsque l\u2019interdiction d\u2019accueillir du public est prolong\u00e9e, l\u2019exon\u00e9ration et l\u2019aide au paiement sont de mise jusqu\u2019au dernier jour du mois pr\u00e9c\u00e9dent celui de l\u2018autorisation d\u2019accueil du public.<\/p>\n
–\u00a0une interdiction d\u2019accueil du public\u00a0;
–\u00a0ou une perte de chiffre d\u2019affaires d\u2019au moins 50\u00a0% par rapport \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode de l\u2019ann\u00e9e\u00a0pr\u00e9c\u00e9dente ou par rapport \u00e0 leur chiffre d\u2019affaires mensuel moyen de\u00a02019.<\/p>\nJusqu\u2019\u00e0 quand\u00a0?<\/h3>\n