Les salari\u00e9s en arr\u00eat de travail en raison d\u2019une maladie ou d\u2019un accident d\u2019origine personnelle ne b\u00e9n\u00e9ficient pas d\u2019une protection contre le licenciement, sauf dispositions plus favorables pr\u00e9vues par la convention collective applicable \u00e0 l\u2019entreprise.<\/p>\n
Pour autant, un employeur ne peut pas licencier un salari\u00e9 du seul fait qu\u2019il est en arr\u00eat de travail. Ceci serait, en effet, consid\u00e9r\u00e9 comme une discrimination en raison de son \u00e9tat de sant\u00e9.<\/p>\n
Aussi, un employeur ne peut licencier un salari\u00e9 en arr\u00eat de travail en raison d\u2019une maladie ou d\u2019un accident d\u2019origine personnelle que si ses absences r\u00e9p\u00e9t\u00e9es ou prolong\u00e9es provoquent de graves perturbations sur le fonctionnement de l\u2019entreprise, \u00e0 cause notamment de sa taille, de son secteur d\u2019activit\u00e9 et du poste occup\u00e9, et que ces perturbations n\u00e9cessitent le remplacement d\u00e9finitif du salari\u00e9.<\/p>\n
Autrement dit, l\u2019employeur qui licencie un salari\u00e9 en raison des cons\u00e9quences graves de son arr\u00eat de travail sur le fonctionnement de l\u2019entreprise doit le remplacer par un salari\u00e9 en contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e sous peine de voir ce licenciement invalid\u00e9. Et ce remplacement, s\u2019il n\u2019est pas effectu\u00e9 avant le licenciement doit, selon les tribunaux, intervenir \u00e0 une date proche de celui-ci ou dans un d\u00e9lai raisonnable selon les sp\u00e9cificit\u00e9s de l\u2019entreprise et de l\u2019emploi ainsi que des d\u00e9marches r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019employeur en vue d\u2019un recrutement.<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, une salari\u00e9e engag\u00e9e en tant que directrice d\u2019une association, en arr\u00eat de travail pour maladie \u00e0 compter de mai\u00a02012, avait \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9e en mars\u00a02013 \u00e0 cause de la d\u00e9sorganisation que son absence depuis plus de 10\u00a0mois faisait peser sur la structure. En septembre\u00a02013, l\u2019association avait recrut\u00e9 une nouvelle directrice en contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n
La salari\u00e9e licenci\u00e9e avait alors saisi les tribunaux invoquant notamment le fait que son remplacement, intervenu 6\u00a0mois apr\u00e8s son licenciement, \u00e9tait trop tardif.<\/p>\n
Mais, pour les juges, ce remplacement est intervenu dans un d\u00e9lai raisonnable compte tenu de l\u2019importance du poste de directeur. En outre, l\u2019association avait, d\u00e8s le licenciement de la salari\u00e9e, entam\u00e9 des d\u00e9marches en vue d\u2019une nouvelle embauche.<\/p>\n