{"id":12559,"date":"2021-04-02T10:00:00","date_gmt":"2021-04-02T08:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2021\/04\/02\/exit-les-direccte-place-aux-dreets\/"},"modified":"2021-05-19T12:00:14","modified_gmt":"2021-05-19T10:00:14","slug":"exit-les-direccte-place-aux-dreets","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2021\/04\/02\/exit-les-direccte-place-aux-dreets\/","title":{"rendered":"Exit les Direccte, place aux Dreets\u00a0!"},"content":{"rendered":"
En raison d\u2019une r\u00e9organisation territoriale des services de l\u2019\u00c9tat, les directions r\u00e9gionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l\u2019emploi (Direccte) sont, \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0avril\u00a02021, remplac\u00e9es par les directions r\u00e9gionales de l\u2019\u00e9conomie, de l\u2019emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (Dreets).<\/p>\n \n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> ce nouvel organisme est d\u00e9nomm\u00e9 direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u2019\u00e9conomie, de l\u2019emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (Drieets) en \u00cele-de-France et direction de l\u2019\u00e9conomie, de l\u2019emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (Deets) en outre-mer.<\/p>\n En pratique, les Dreets (Drieets et Deets) reprennent les missions auparavant confi\u00e9es aux Direccte et aux services d\u00e9concentr\u00e9s charg\u00e9s de la coh\u00e9sion sociale. Elles sont donc comp\u00e9tentes, notamment, en mati\u00e8re de politique du travail et des actions d\u2019inspection de la l\u00e9gislation du travail et en mati\u00e8re de politique de l\u2019emploi, d\u2019accompagnement des transitions professionnelles, de l\u2019anticipation et de l\u2019accompagnement des mutations \u00e9conomiques (licenciements \u00e9conomiques avec plan de sauvegarde de l\u2019emploi, ruptures conventionnelles collectives, d\u00e9veloppement de l\u2019apprentissage\u2026).<\/p>\n Ainsi, la Dreets devient, \u00e0 la place de la Direccte, l\u2019interlocuteur des employeurs pour, par exemple, demander la validation d\u2019un plan de sauvegarde de l\u2019emploi ou l\u2019homologation d\u2019une rupture conventionnelle.<\/p>\n \n \u00c0 noter\u00a0:<\/span> au niveau d\u00e9partemental, les unit\u00e9s territoriales des Direccte sont d\u00e9sormais int\u00e9gr\u00e9es aux directions d\u00e9partementales de la coh\u00e9sion sociale (DDCS) et aux directions d\u00e9partementales de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations (DDCS-PP). Ensemble, elles forment les directions d\u00e9partementales de l\u2019emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DDETS) ou directions d\u00e9partementales de l\u2019emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations (DDETS-PP) comp\u00e9tentes, notamment, en mati\u00e8re d\u2019insertion sociale et professionnelle.<\/p>\n