Il peut arriver que l\u2019activit\u00e9 exerc\u00e9e par une association soit transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 une personne publique (comme une commune). Dans cette situation, cette derni\u00e8re doit-elle reprendre les contrats de travail des salari\u00e9s de l\u2019association affect\u00e9s \u00e0 cette activit\u00e9\u00a0?<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, une association exer\u00e7ait une activit\u00e9 d\u2019animation pour des publics d\u2019adultes et d\u2019enfants. \u00c0 ce titre, elle s\u2019occupait notamment des activit\u00e9s des enfants les mercredis et pendant les vacances scolaires. Cette activit\u00e9 \u00e9tait exerc\u00e9e dans des locaux appartenant \u00e0 la commune et celle-ci lui versait des subventions pour son fonctionnement.<\/p>\n
\u00c0 partir de la rentr\u00e9e scolaire\u00a02014, la commune avait ajout\u00e9 \u00e0 ses activit\u00e9s p\u00e9riscolaires l\u2019accueil des enfants le mercredi et lors des vacances. Mais elle avait refus\u00e9 de reprendre les contrats de travail des deux salari\u00e9s de l\u2019association qui \u00e9tait affect\u00e9s \u00e0 cette activit\u00e9.<\/p>\n
Or pour la Cour de cassation, la poursuite de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019association par la commune impliquait bien le transfert des contrats de travail des salari\u00e9s qui y \u00e9taient affect\u00e9s d\u00e8s lors que l\u2019activit\u00e9 \u00e9tait exerc\u00e9e dans les m\u00eames locaux, aupr\u00e8s du m\u00eame public et au moyen des m\u00eames financements.<\/p>\n