Lors de la souscription d\u2019un pr\u00eat immobilier, la banque impose de souscrire une assurance-emprunteur. Une couverture que l\u2019assureur consentira apr\u00e8s avoir fait remplir \u00e0 l\u2019emprunteur un questionnaire de sant\u00e9 ou r\u00e9aliser un bilan m\u00e9dical complet. \u00c0 l\u2019issue de ces formalit\u00e9s, l\u2019assureur pourra soit accepter de couvrir (partiellement ou totalement) l\u2019emprunteur, soit refuser toute couverture, en raison notamment d\u2019un risque \u00e9lev\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de l\u2019emprunteur. Dans ce cas de figure, un recours est possible gr\u00e2ce \u00e0 la convention dite \u00ab\u00a0AERAS\u00a0\u00bb (s\u2019Assurer et Emprunter avec un Risque Aggrav\u00e9 de Sant\u00e9). Cette convention est un texte \u00ab\u00a0socle\u00a0\u00bb qui permet aux personnes souffrant ou ayant souffert d\u2019une maladie grave d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019assurance-emprunteur sous certaines conditions.<\/p>\n
Derni\u00e8rement, la grille de r\u00e9f\u00e9rence de la convention AERAS a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour. Une nouvelle grille qui \u00e9largit les possibilit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019assurance et au cr\u00e9dit, d\u2019une part, pour les personnes porteuses du VIH, et d\u2019autre part, pour les personnes diagnostiqu\u00e9es d\u2019une leuc\u00e9mie lympho\u00efde chronique sans qu\u2019un traitement se soit montr\u00e9 n\u00e9cessaire.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> la grille de r\u00e9f\u00e9rence liste certaines maladies que l\u2019emprunteur doit d\u00e9clarer lors de la demande d\u2019assurance, mais pour lesquelles l\u2019assureur n\u2019a pas le droit d\u2019appliquer une surprime ou une exclusion de garantie. Il peut s\u2019agir \u00e9galement de maladies que l\u2019emprunteur doit d\u00e9clarer lors de la demande d\u2019assurance, et pour lesquelles l\u2019assureur peut r\u00e9clamer une surprime, imposer des limitations de garantie ou encore soumettre la proposition du contrat d\u2019assurance \u00e0 certaines conditions.<\/p>\n Ainsi, par exemple, pour le virus du Sida, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 d\u2019abandonner des crit\u00e8res qui soit imposent \u00e0 l\u2019emprunteur de d\u00e9clarer certaines informations \u00e0 l\u2019assureur, soit qui ouvrent droit ou non au b\u00e9n\u00e9fice de la convention AERAS. Par exemple, la nouvelle convention exclut d\u00e9sormais le crit\u00e8re portant sur la consommation de drogues illicites. En outre, le crit\u00e8re exigeant l\u2019absence d\u2019un stade Sida est remplac\u00e9 par l\u2019exigence d\u2019une absence d\u2019infection opportuniste en cours. Par ailleurs, pour cette maladie, le plafonnement \u00e0 27\u00a0ans de la dur\u00e9e maximale entre d\u00e9but du traitement et fin du contrat d\u2019assurance est port\u00e9 \u00e0 35\u00a0ans, avec limitation de la dur\u00e9e de couverture du pr\u00eat \u00e0 25\u00a0ans.<\/p>\n