Dans le panel des sanctions applicables \u00e0 un salari\u00e9, c\u2019est le licenciement pour faute lourde qui figure en t\u00eate de liste. Et pour cause, cette sanction a pour effet de priver le salari\u00e9 de l\u2019indemnit\u00e9 de licenciement et de l\u2019indemnit\u00e9 compensatrice de pr\u00e9avis. Mais encore faut-il, pour que la faute lourde soit reconnue, que les faits reproch\u00e9s au salari\u00e9 soient d\u2019une particuli\u00e8re gravit\u00e9, mais aussi (et surtout\u00a0!) que le salari\u00e9 ait agi avec l\u2019intention de nuire \u00e0 son employeur. Une d\u00e9cision r\u00e9cente de la Cour de cassation en est la parfaite illustration.<\/p>\n
Dans cette affaire, un salari\u00e9, recrut\u00e9 en tant que responsable des ressources humaines, avait conclu divers contrats avec des soci\u00e9t\u00e9s clientes ou filiales de son employeur. Toutefois, ces contrats avaient \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s via l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de conseil dont le salari\u00e9 \u00e9tait, \u00e0 l\u2019insu de son employeur, associ\u00e9 majoritaire. L\u2019intervention de cette soci\u00e9t\u00e9 de conseil ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 des facturations dont l\u2019employeur ignorait l\u2019existence. Le salari\u00e9 avait donc \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 pour faute lourde.<\/p>\n
Saisis du litige, les juges ont estim\u00e9 que le salari\u00e9 avait manqu\u00e9 \u00e0 son obligation de loyaut\u00e9 en dissimulant \u00e0 son employeur son int\u00e9r\u00eat personnel \u00e0 la conclusion des contrats. Et que le fait d\u2019avoir fait pr\u00e9valoir son int\u00e9r\u00eat personnel sur celui de son employeur d\u00e9montrait son intention de lui nuire. D\u00e8s lors, son licenciement pour faute lourde a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9.<\/p>\n