Pour pr\u00e9server leur tr\u00e9sorerie dans le contexte de crise \u00e9conomique li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19, les entreprises ont eu la possibilit\u00e9 de reporter le paiement des cotisations sociales dues sur les r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es \u00e0 leurs salari\u00e9s, en particulier durant le premier confinement. Pour leur permettre de r\u00e9gulariser leur situation, ces employeurs vont recevoir, d\u2019ici le mois de mai prochain, une proposition d\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de la part de leur Urssaf.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> sont concern\u00e9s uniquement les employeurs qui ont report\u00e9 le paiement des cotisations sociales entre les mois de mars et juin\u00a02020. Except\u00e9 les employeurs qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une exon\u00e9ration et d\u2019une aide au paiement des cotisations, autrement dit, ceux qui rel\u00e8vent notamment d\u2019un des secteurs d\u2019activit\u00e9 prot\u00e9g\u00e9s (tourisme, h\u00f4tellerie, restauration, sport\u2026).<\/p>\n Dans le mois qui suit la r\u00e9ception de la proposition d\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de leur Urssaf, les employeurs peuvent\u00a0: \n En pratique\u00a0:<\/span> pour aider les entreprises qui souhaitent ren\u00e9gocier leur \u00e9ch\u00e9ancier, un simulateur est mis \u00e0 leur disposition. Cet outil leur est propos\u00e9 lorsqu\u2019ils acc\u00e8dent au formulaire \u00ab\u00a0Ren\u00e9gocier un \u00e9ch\u00e9ancier de paiement\u00a0\u00bb.<\/p>\n Par ailleurs, les employeurs qui ont subi une forte baisse d\u2019activit\u00e9 entre f\u00e9vrier et mai\u00a02020 peuvent, sur demande, b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une remise partielle des cotisations sociales patronales restant \u00e0 payer (via un formulaire de demande de remise au sein de leur espace personnel).<\/p>\n
–\u00a0accepter cette proposition et r\u00e9gler, par t\u00e9l\u00e9paiement, les cotisations dues aux dates mentionn\u00e9es dans l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier (les employeurs ayant opt\u00e9 pour le pr\u00e9l\u00e8vement automatique dans le cadre d\u2019un \u00e9ch\u00e9ancier ant\u00e9rieur n\u2019ont aucune d\u00e9marche \u00e0 effectuer)\u00a0;
–\u00a0demander la modification de l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier via leur espace personnel sur le site de l\u2019Urssaf<\/a> (\u00ab\u00a0Messagerie\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Un paiement\u00a0\u00bb, puis \u00ab\u00a0Ren\u00e9gocier un \u00e9ch\u00e9ancier de paiement\u00a0\u00bb)\u00a0;
–\u00a0solliciter, si leur situation financi\u00e8re demeure tr\u00e8s fragilis\u00e9e, un report de la mise en place d\u2019un \u00e9ch\u00e9ancier, l\u00e0 encore, via leur espace personnel (\u00ab\u00a0Je souhaite recevoir un \u00e9ch\u00e9ancier ult\u00e9rieurement\u00a0\u00bb).<\/p>\n