En raison de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs confinements. Des confinements qui ont eu pour cons\u00e9quence notamment de priver certains propri\u00e9taires de la jouissance de leurs r\u00e9sidences secondaires. \u00c0 ce titre, lors d\u2019une s\u00e9ance de questions \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 si le gouvernement allait pr\u00e9voir un dispositif de remise exceptionnelle de la taxe d\u2019habitation\u00a02020 pour les propri\u00e9taires de r\u00e9sidences qui n\u2019ont pas pu disposer de leur bien durant cette p\u00e9riode.<\/p>\n
En r\u00e9ponse \u00e0 cette question, le ministre de l\u2019\u00c9conomie, des Finances et de la Relance a rappel\u00e9 que la taxe d\u2019habitation est \u00e9tablie au nom des personnes qui ont, \u00e0 quelque titre que ce soit, au 1er<\/sup>\u00a0janvier de l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition, la disposition ou la jouissance des locaux meubl\u00e9s affect\u00e9s \u00e0 l\u2019habitation, que le logement soit occup\u00e9 \u00e0 titre d\u2019habitation principale ou secondaire. Ainsi, l\u2019inoccupation, m\u00eame prolong\u00e9e, d\u2019un bien immobilier imposable ne fait pas obstacle \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de la taxe au nom de la personne qui en a la disposition au 1er<\/sup>\u00a0janvier de l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition.<\/p>\n Par ailleurs, le ministre a soulign\u00e9 que, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019engagement du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, les contribuables b\u00e9n\u00e9ficient de la suppression de la taxe d\u2019habitation sur les r\u00e9sidences principales. Ce qui constitue un effort consid\u00e9rable d\u2019all\u00e8gement fiscal pour l\u2019ensemble des contribuables.<\/p>\n Pour toutes ces raisons, il n\u2019est pas envisag\u00e9 de mettre en place un d\u00e9gr\u00e8vement exceptionnel de la taxe d\u2019habitation pour les propri\u00e9taires de r\u00e9sidences secondaires n\u2019ayant pu acc\u00e9der \u00e0 leur demeure pendant la p\u00e9riode de confinement li\u00e9 \u00e0 la crise sanitaire.<\/p>\n