Le recrutement d\u2019un salari\u00e9 dans le cadre d\u2019un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e\u00a0(CDD) n\u2019est possible que pour l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une t\u00e2che pr\u00e9cise et temporaire et dans des cas bien limit\u00e9s tels que l\u2019accroissement temporaire de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise. L\u2019employeur qui conclut un CDD pour un autre motif risque sa requalification en contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e\u00a0(CDI).<\/p>\n
\n \u00c0 savoir :<\/span> quel que soit son motif de recours, un CDD ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 normale et permanente de l\u2019entreprise.<\/p>\n Dans une affaire r\u00e9cente, un employeur avait embauch\u00e9 un salari\u00e9 dans le cadre d\u2019un CDD d\u2019une dur\u00e9e de\u00a06\u00a0mois de f\u00e9vrier \u00e0 juin\u00a02015. Il justifiait le recours \u00e0 ce contrat par un accroissement temporaire de son activit\u00e9, soit l\u2019augmentation du nombre d\u2019appels des usagers sur sa plate-forme t\u00e9l\u00e9phonique au\u00a01er<\/sup>\u00a0semestre\u00a02015 par rapport au 1er<\/sup>\u00a0semestre\u00a02014.<\/p>\n Mais, \u00e0 la demande du salari\u00e9, les juges ont requalifi\u00e9 ce contrat en CDI. En effet, ils ont estim\u00e9 que le surcro\u00eet d\u2019activit\u00e9 dans l\u2019entreprise s\u2019inscrivait dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 normale et permanente de l\u2019employeur et n\u2019\u00e9tait pas temporaire. D\u00e8s lors, le recours \u00e0 un CDD dans cette situation ne se justifiait pas.<\/p>\n Autrement dit, pour conclure un CDD, l\u2019employeur doit justifier que l\u2019accroissement de son activit\u00e9 est temporaire, c\u2019est-\u00e0-dire limit\u00e9e dans le temps.<\/p>\n