Dans la mesure o\u00f9 certains \u00e9tablissements recevant du public accueillent des clients alors qu\u2019ils n\u2019en ont pas le droit en raison de la crise sanitaire (on pense, en particulier, \u00e0 certains restaurants, mais aussi \u00e0 certains commerces qui servent des clients apr\u00e8s 18\u00a0heures), les pouvoirs publics ont d\u00e9cid\u00e9 de renforcer les sanctions en la mati\u00e8re.<\/p>\n
Jusqu\u2019alors, le commer\u00e7ant et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, l\u2019exploitant d\u2019un \u00e9tablissement recevant du public (ERP) \u00e9tait passible d\u2019une amende (amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e<\/sup>\u00a0classe) de 750\u00a0\u20ac (si cet exploitant est une personne physique) ou de 3\u00a0750\u00a0\u20ac (une soci\u00e9t\u00e9) lorsqu\u2019il ne respectait pas les mesures de fermeture totale provisoire (caf\u00e9s, restaurants, centres commerciaux de plus de 20\u00a0000\u00a0m\u00b2\u2026) et les r\u00e8gles d\u2019ouverture des ERP (couvre-feu) instaur\u00e9es par les pouvoirs publics dans le cadre de la crise sanitaire. Une amende qui s\u2019\u00e9levait respectivement \u00e0 1\u00a0500\u00a0\u20ac et \u00e0 7\u00a0500\u00a0\u20ac en cas de r\u00e9it\u00e9ration du manquement \u00e0 la r\u00e8glementation dans un d\u00e9lai de 15\u00a0jours (amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 5e<\/sup>\u00a0classe).<\/p>\n Depuis le 19\u00a0f\u00e9vrier dernier, les sanctions pr\u00e9vues en la mati\u00e8re sont donc alourdies puisque l\u2019amende de 1\u00a0500\u00a0\u20ac ou de 7\u00a0500\u00a0\u20ac est d\u00e9sormais encourue d\u00e8s le premier manquement \u00e0 la r\u00e8glementation.<\/p>\n \n \u00c0 noter :<\/span> cette contravention peut toutefois faire l\u2019objet de la proc\u00e9dure de l\u2019amende forfaitaire, mais des montants sp\u00e9cifiques sont pr\u00e9vus. Ainsi, lorsqu\u2019elle est pay\u00e9e dans les 45\u00a0jours, son montant s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 500\u00a0\u20ac. En cas de paiement au-del\u00e0 de 45\u00a0jours, il est major\u00e9 \u00e0 1\u00a0000\u00a0\u20ac.<\/p>\n Des sanctions administratives, telles qu\u2019un avertissement ou m\u00eame la fermeture temporaire de l\u2019\u00e9tablissement, peuvent \u00e9galement \u00eatre prononc\u00e9es par le pr\u00e9fet du d\u00e9partement consid\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un commer\u00e7ant (par exemple, un restaurateur) qui ouvrirait ses portes en d\u00e9pit de l\u2019interdiction qui lui est faite.<\/p>\n En outre, le ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances a annonc\u00e9 r\u00e9cemment que dans ce cas, le versement du fonds de solidarit\u00e9 serait suspendu pour un mois, et m\u00eame d\u00e9finitivement pour celui qui r\u00e9cidiverait.<\/p>\nDes sanctions administratives<\/h3>\n