Mises en place pour soutenir les entreprises dont l\u2019activit\u00e9 s\u2019est effondr\u00e9e en raison de la crise sanitaire et des mesures adopt\u00e9es pour la contrer, les aides du fonds de solidarit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 reconduites, de mois en mois, depuis mars\u00a02020. Au titre du mois de janvier\u00a02021, ces derni\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9es notamment pour les entreprises des secteurs connexes aux secteurs les plus touch\u00e9s, pour les commerces et les loueurs de biens immobiliers r\u00e9sidentiels frapp\u00e9s par la fermeture des remont\u00e9es m\u00e9caniques, mais aussi pour les entreprises de la fili\u00e8re viticole.<\/p>\n
Toutes les entreprises \u00e9ligibles au fonds de solidarit\u00e9 pour le mois de janvier sont invit\u00e9es \u00e0 d\u00e9poser leur demande sur le site www.impots.gouv.fr (sur l\u2019espace \u00ab\u00a0particulier\u00a0\u00bb du chef d\u2019entreprise) depuis le 24\u00a0f\u00e9vrier. Cette demande doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e au plus tard le 31\u00a0mars\u00a02021.<\/p>\n
Les structures, quel que soit leur statut (soci\u00e9t\u00e9, TNS, association…) ou leur chiffre d\u2019affaires\u00a02019, sont \u00e9ligibles \u00e0 condition d\u2019avoir d\u00e9but\u00e9 leur activit\u00e9 avant le 31\u00a0octobre\u00a02020.<\/p>\n
Certaines aides du fonds de solidarit\u00e9 sont r\u00e9serv\u00e9es aux entreprises employant moins de 50\u00a0salari\u00e9s, d\u2019autres sont accessibles \u00e0 toutes les structures sans condition d\u2019effectif.<\/p>\n
Les entreprises qui ont \u00e9t\u00e9 administrativement ferm\u00e9es en janvier\u00a02021, quel que soit le nombre de leurs salari\u00e9s, ont droit \u00e0 une aide correspondant \u00e0 leur perte de chiffre d\u2019affaires par rapport \u00e0\u00a02019 (m\u00eame mois ou moyenne mensuelle)\u00a0:
– dans la limite de 10\u00a0000\u00a0\u20ac\u00a0;
– ou, si le mode de calcul est plus favorable, dans la limite de 20\u00a0% de leur chiffre d\u2019affaires mensuel moyen de\u00a02019 ou de janvier\u00a02019, plafonn\u00e9e \u00e0 200\u00a0000\u00a0\u20ac.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> pour les entreprises subissant une interdiction d\u2019accueil du public, le chiffre d\u2019affaires de janvier\u00a02021 pris en r\u00e9f\u00e9rence pour calculer la perte de recettes ne doit pas tenir compte ni des ventes \u00e0 distance avec retrait en magasin ou par livraison, ni des ventes \u00e0 emporter r\u00e9alis\u00e9es sur cette m\u00eame p\u00e9riode.<\/p>\n Ont \u00e9galement droit \u00e0 une aide les entreprises, sans aucune condition d\u2019effectif, appartenant aux secteurs les plus durement frapp\u00e9s par la crise (secteurs\u00a0S1 list\u00e9s en annexe\u00a01 du d\u00e9cret n\u00b0\u00a02020-371 du 30\u00a0mars\u00a02020<\/a>), qui, bien qu\u2019ayant \u00e9t\u00e9 ouvertes en janvier\u00a02021, ont enregistr\u00e9 une perte de chiffre d\u2019affaires d\u2019au moins 50\u00a0% lors de ce mois de janvier par rapport \u00e0\u00a02019. Ces entreprises ont droit \u00e0 une compensation de leur perte de chiffre d\u2019affaires plafonn\u00e9e \u00e0 10\u00a0000\u00a0\u20ac ou, lorsque le dispositif leur est plus favorable, plafonn\u00e9e \u00e0 15\u00a0% de leur chiffre d\u2019affaires mensuel moyen de\u00a02019 ou de janvier\u00a02019, dans la limite de\u00a0200\u00a0000\u00a0\u20ac. Un taux port\u00e9 \u00e0 20\u00a0% lorsque le niveau de perte de chiffre d\u2019affaires est sup\u00e9rieur \u00e0 70\u00a0%.<\/p>\n \n Important\u00a0:<\/span> les secteurs de la fili\u00e8re viticole (culture, vinification, production, commerce\u2026), auparavant pr\u00e9sents dans la liste des secteurs connexes\u00a0(S1\u00a0bis), sont pass\u00e9s dans celle des secteurs les plus touch\u00e9s\u00a0(S1). Les entreprises qui appartiennent \u00e0 ces secteurs sont donc \u00e9ligibles aux aides renforc\u00e9es au titre du mois de janvier.<\/p>\n Les entreprises de toutes tailles, qui ont perdu au moins 50\u00a0% de leur chiffre d\u2019affaires en janvier\u00a02021 par rapport \u00e0\u00a02019, et qui appartiennent aux secteurs connexes aux secteurs les plus touch\u00e9s (secteurs\u00a0S1\u00a0bis pr\u00e9sent\u00e9s en annexe\u00a02 du d\u00e9cret n\u00b0\u00a02020-371 du 30\u00a0mars\u00a02020<\/a>), peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une aide sous r\u00e9serve d\u2019avoir perdu au moins 80\u00a0% de leur chiffre d\u2019affaires lors du premier ou du deuxi\u00e8me confinement ou au moins 10\u00a0% de leur chiffre d\u2019affaires entre\u00a02019 et\u00a02020.<\/p>\n Ces entreprises ont droit \u00e0 une compensation \u00e9quivalente \u00e0 80\u00a0% de leur perte de chiffre d\u2019affaires de janvier\u00a02021, plafonn\u00e9e \u00e0 10\u00a0000\u00a0\u20ac, ou, si le dispositif est plus favorable, plafonn\u00e9e \u00e0 15\u00a0% de leur chiffre d\u2019affaires mensuel moyen de\u00a02019 ou de janvier\u00a02019 lorsque cette perte est comprise entre 50\u00a0% et 70\u00a0%. Un plafond qui passe \u00e0 20\u00a0% de leur chiffre d\u2019affaires mensuel moyen de\u00a02019 ou de janvier\u00a02019, dans la limite de 200\u00a0000\u00a0\u20ac, pour celles ayant subi une perte de chiffre d\u2019affaires au moins \u00e9gale \u00e0 70\u00a0%.<\/p>\nLes entreprises des secteurs les plus touch\u00e9s<\/h3>\n
Les entreprises des secteurs connexes et des stations de ski<\/h3>\n