Les employeurs sont autoris\u00e9s \u00e0 conclure des contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD) afin de remplacer des salari\u00e9s absents de l\u2019entreprise, par exemple, en raison de cong\u00e9s pay\u00e9s, d\u2019un cong\u00e9 de maternit\u00e9 ou encore d\u2019un arr\u00eat de travail pour maladie. Mais pour \u00eatre valable, un CDD de remplacement doit contenir certaines mentions comme le motif pour lequel il est conclu, son terme ou sa dur\u00e9e minimale, mais aussi le nom et la qualification de la personne remplac\u00e9e. Et sur ce dernier point, les juges sont intransigeants\u00a0: le contrat doit pr\u00e9ciser la qualification du salari\u00e9 remplac\u00e9 et pas seulement sa cat\u00e9gorie professionnelle\u00a0!<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> cette mention permet au salari\u00e9 de s\u2019assurer que sa r\u00e9mun\u00e9ration est bien conforme \u00e0 la qualification du poste qu\u2019il occupe temporairement.<\/p>\n Ainsi, dans une affaire r\u00e9cente, une compagnie a\u00e9rienne avait conclu un CDD de remplacement indiquant que le salari\u00e9 remplac\u00e9 faisait partie de la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0personnel navigant commercial\u00a0\u00bb. Or, pour les juges, cette cat\u00e9gorie professionnelle comprend plusieurs qualifications (h\u00f4tesse et steward, chef de cabine, chef de cabine principal) impliquant des fonctions et des r\u00e9mun\u00e9rations diff\u00e9rentes. Aussi, faute de pr\u00e9ciser la qualification du salari\u00e9 remplac\u00e9, le CDD a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 irr\u00e9gulier, c\u2019est-\u00e0-dire requalifi\u00e9 en contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Une requalification entra\u00eenant notamment pour l\u2019employeur le paiement des indemnit\u00e9s de rupture (indemnit\u00e9 de licenciement, indemnit\u00e9 compensatrice de pr\u00e9avis\u2026).<\/p>\n