Le vendeur professionnel est tenu \u00e0 une obligation d\u2019information et de conseil \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses clients. Cette obligation lui impose notamment de se renseigner sur les besoins de l\u2019acheteur et de l\u2019informer de l\u2019aptitude ou de l\u2019ad\u00e9quation du bien propos\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation qui en est pr\u00e9vue.<\/p>\n
\n Attention :<\/span> en cas de non-respect de son devoir de conseil, le vendeur est susceptible d\u2019\u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 verser des dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e0 l\u2019acheteur. Dans certains cas graves, les juges peuvent m\u00eame annuler la vente.<\/p>\n Cette obligation d\u2019information et de conseil p\u00e8se sur le vendeur lorsque l\u2019acheteur est un profane, c\u2019est-\u00e0-dire une personne qui ne dispose pas de la comp\u00e9tence lui permettant de juger par elle-m\u00eame de la port\u00e9e exacte des caract\u00e9ristiques techniques du bien vendu et de son adaptation \u00e0 l\u2019usage auquel il est destin\u00e9. Cette personne peut donc \u00eatre un particulier, mais aussi, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un professionnel.<\/p>\n En revanche, le vendeur n\u2019est pas tenu par cette obligation lorsque l\u2019acheteur a la comp\u00e9tence et les connaissances pour appr\u00e9cier la port\u00e9e exacte des caract\u00e9ristiques techniques du produit ou du mat\u00e9riel consid\u00e9r\u00e9. Et ce, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un professionnel ou d\u2019un simple consommateur.<\/p>\n C\u2019est ce que les juges ont d\u00e9cid\u00e9 dans une affaire r\u00e9cente. En l\u2019esp\u00e8ce, des \u00e9poux avaient conclu un contrat de fourniture et de pose d\u2019une ventilation m\u00e9canique aupr\u00e8s d\u2019un vendeur professionnel. Apr\u00e8s son installation, la ventilation avait connu des dysfonctionnements persistants si bien que les acheteurs avaient engag\u00e9 la responsabilit\u00e9 du vendeur, lui reprochant d\u2019avoir failli \u00e0 son obligation d\u2019information et de conseil.<\/p>\n Mais les juges ne leur ont pas donn\u00e9 gain de cause. En effet, ils ont d\u2019abord constat\u00e9 que le caisson de ventilation fonctionnait bien et que les dysfonctionnements du syst\u00e8me \u00e9taient li\u00e9s \u00e0 l\u2019installation d\u00e9j\u00e0 existante. Ensuite, ils ont relev\u00e9 que l\u2019un des \u00e9poux, issu lui-m\u00eame du secteur du b\u00e2timent, avait express\u00e9ment choisi le mod\u00e8le install\u00e9, dont il avait donn\u00e9 les r\u00e9f\u00e9rences au vendeur, et qu\u2019il s\u2019\u00e9tait m\u00eame oppos\u00e9 \u00e0 la v\u00e9rification de l\u2019installation pr\u00e9existante par le technicien. Et enfin, qu\u2019il disposait de grandes connaissances relatives aux m\u00e9canismes et aux caract\u00e9ristiques techniques d\u2019une ventilation double flux, qu\u2019il avait propos\u00e9 des modifications pour am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 du fonctionnement du mat\u00e9riel et que ses comp\u00e9tences en la mati\u00e8re pouvaient donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme comparables \u00e0 celles de son fournisseur.<\/p>\n Les juges en ont conclu que le fournisseur, qui avait constat\u00e9 que le client avait d\u00e9j\u00e0 des connaissances techniques \u00e9tendues et suffisantes, n\u2019\u00e9tait pas tenu de lui donner des indications portant sur des points qu\u2019il connaissait d\u00e9j\u00e0.<\/p>\nUn client qui dispose de connaissances techniques \u00e9tendues et suffisantes<\/h3>\n