{"id":12138,"date":"2021-01-22T10:00:00","date_gmt":"2021-01-22T09:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2021\/01\/22\/activite-partielle-un-delai-reduit-pour-demander-lallocation\/"},"modified":"2021-03-05T12:00:17","modified_gmt":"2021-03-05T11:00:17","slug":"activite-partielle-un-delai-reduit-pour-demander-lallocation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2021\/01\/22\/activite-partielle-un-delai-reduit-pour-demander-lallocation\/","title":{"rendered":"Activit\u00e9 partielle\u00a0: un d\u00e9lai r\u00e9duit pour demander l\u2019allocation\u00a0!"},"content":{"rendered":"
Les employeurs contraints de r\u00e9duire le temps de travail de leurs salari\u00e9s ou de suspendre temporairement leur activit\u00e9 en raison, notamment, d\u2019un sinistre, de la conjoncture \u00e9conomique ou de difficult\u00e9s d\u2019approvisionnement peuvent recourir au dispositif d\u2019activit\u00e9 partielle. Ils doivent toutefois en demander l\u2019autorisation aupr\u00e8s de la Direccte, en principe, avant le placement de leurs salari\u00e9s en activit\u00e9 partielle.<\/p>\n
D\u00e8s lors qu\u2019ils sont autoris\u00e9s \u00e0 placer leurs salari\u00e9s en activit\u00e9 partielle, les employeurs per\u00e7oivent, pour chaque heure non travaill\u00e9e, une allocation vers\u00e9e par l\u2019\u00c9tat. Pour ce faire, ils doivent remplir, pour chaque mois de recours \u00e0 l\u2019activit\u00e9 partielle, une demande d\u2019allocation via le site https:\/\/activitepartielle.emploi.gouv.fr\/aparts\/<\/a>.<\/p>\n Auparavant, ces demandes d\u2019allocation devaient intervenir dans un d\u00e9lai maximal de 12\u00a0mois suivant le terme de l\u2019autorisation de placement en activit\u00e9 partielle d\u00e9livr\u00e9e par la Direccte. D\u00e9sormais, ce d\u00e9lai maximal est abaiss\u00e9 \u00e0 6\u00a0mois. Autrement dit, les employeurs doivent transmettre leurs demandes d\u2019allocation au plus tard dans les 6\u00a0mois qui suivent le terme de la p\u00e9riode couverte par l\u2019autorisation de recours \u00e0 l\u2019activit\u00e9 partielle.<\/p>\n