Le fonds de solidarit\u00e9 vient soutenir les entreprises frapp\u00e9es par la crise sanitaire depuis le mois de mars\u00a02020. Il offre plusieurs r\u00e9gimes d\u2019indemnisation qui sont revus chaque mois et qui diff\u00e8rent en fonction des secteurs d\u2019activit\u00e9s, mais aussi des mesures sanitaires impos\u00e9es. Sans surprise, les aides les plus importantes reviennent aux entreprises frapp\u00e9es d\u2019une interdiction d\u2019accueillir du public comme, par exemple, les bars ou les restaurants.<\/p>\n
Au titre du mois de d\u00e9cembre, ces derni\u00e8res, quel que soit le nombre de leurs salari\u00e9s, ont droit \u00e0 une aide correspondant \u00e0 leur perte de chiffre d\u2019affaires par rapport \u00e0\u00a02019 (m\u00eame mois ou moyenne mensuelle)\u00a0:
–\u00a0dans la limite de 10\u00a0000\u00a0\u20ac\u00a0;
–\u00a0ou, si le mode de calcul est plus favorable, dans la limite de 20\u00a0% de leur chiffre d\u2019affaires mensuel moyen de\u00a02019 ou de d\u00e9cembre\u00a02019, plafonn\u00e9e \u00e0 200\u00a0000\u00a0\u20ac.<\/p>\n
Dans un premier temps, les entreprises ayant subi une interdiction d\u2019accueillir du public en d\u00e9cembre devaient int\u00e9grer, dans le calcul de leur chiffre d\u2019affaires de r\u00e9f\u00e9rence, 50\u00a0% des ventes \u00e0 distance (avec livraison ou retrait en magasin) r\u00e9alis\u00e9es au cours de ce mois. Ces ventes s\u2019inscrivaient donc en r\u00e9duction de l\u2019aide attribu\u00e9e. Mais le gouvernement vient de revoir sa copie. D\u00e9sormais, au titre du mois de d\u00e9cembre, ces entreprises n\u2019ont plus \u00e0 d\u00e9clarer, dans le chiffre d\u2019affaires de r\u00e9f\u00e9rence, ni les ventes qu\u2019elles ont r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 distance, avec retrait en magasin ou livraison, ni m\u00eame les activit\u00e9s de ventes \u00e0 emporter. Un am\u00e9nagement qui devrait redonner un peu d\u2019oxyg\u00e8ne aux restaurateurs.<\/p>\n
Pour rappel, au titre du mois de d\u00e9cembre, ces aides sont \u00e0 r\u00e9clamer sur le site www.impots.gouv.fr<\/a> au plus tard le 28\u00a0f\u00e9vrier\u00a02021.<\/p>\n