Un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t est mis en place pour accompagner les entreprises dans leur transition \u00e9cologique. Objectif affich\u00e9\u00a0: participer \u00e0 la r\u00e9duction de la consommation d\u2019\u00e9nergie finale des b\u00e2timents d\u2019au moins 40\u00a0% en\u00a02030, 50\u00a0% en\u00a02040 et 60\u00a0% en\u00a02050 par rapport \u00e0\u00a02010.<\/p>\n
Sont concern\u00e9es les petites et moyennes entreprises (PME), sans distinction de secteur d\u2019activit\u00e9, soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s ou \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu selon un r\u00e9gime r\u00e9el, qu\u2019elles soient propri\u00e9taires ou locataires de leurs locaux. Par PME, il faut entendre les entreprises employant moins de 250\u00a0salari\u00e9s et dont le chiffre d\u2019affaires annuel n\u2019exc\u00e8de pas 50\u00a0M\u20ac ou le total de bilan annuel est inf\u00e9rieur \u00e0 43\u00a0M\u20ac.<\/p>\n
Pour b\u00e9n\u00e9ficier du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t, les entreprises doivent engager certains travaux d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents ou parties de b\u00e2timents \u00e0 usage tertiaire (commerces, bureaux, entrep\u00f4ts\u2026) affect\u00e9s \u00e0 leur activit\u00e9 (commerciale, industrielle, artisanale, lib\u00e9rale ou agricole). Sont, en particulier, \u00e9ligibles les d\u00e9penses engag\u00e9es au titre de l\u2019acquisition et de la pose\u00a0:
– d\u2019un syst\u00e8me d\u2019isolation thermique (combles, murs, notamment)\u00a0;
– d\u2019un chauffe-eau solaire collectif\u00a0;
– d\u2019une pompe \u00e0 chaleur, autre que air\/air\u00a0;
– d\u2019un syst\u00e8me de ventilation m\u00e9canique\u00a0;
– d\u2019une chaudi\u00e8re biomasse\u00a0;
– d\u2019un syst\u00e8me de r\u00e9gulation ou de programmation du chauffage et de la ventilation.<\/p>\n
Un arr\u00eat\u00e9 fixera la liste et les caract\u00e9ristiques techniques des \u00e9quipements ouvrant droit au cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t ainsi que les travaux pour lesquels l\u2019entreprise qui les r\u00e9alisera doit \u00eatre qualifi\u00e9e RGE (\u00ab\u00a0reconnu garant de l\u2019environnement\u00a0\u00bb).<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> le b\u00e2timent doit \u00eatre achev\u00e9 depuis plus de 2\u00a0ans \u00e0 la date d\u2019ex\u00e9cution des travaux.<\/p>\n Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 30\u00a0% du prix de revient hors taxes des d\u00e9penses \u00e9ligibles, engag\u00e9es entre le 1er<\/sup>\u00a0octobre\u00a02020 et le 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021, d\u00e9duction faite des aides publiques et des aides per\u00e7ues au titre des certificats d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie \u00e0 raison des op\u00e9rations ouvrant droit au cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t. Son montant, par entreprise, ne pouvant exc\u00e9der 25\u00a0000\u00a0\u20ac sur toute la dur\u00e9e du dispositif. Ce cr\u00e9dit sera imputable sur l\u2019imp\u00f4t d\u00fb par l\u2019entreprise au titre de l\u2019ann\u00e9e civile d\u2019engagement des d\u00e9penses. Et si l\u2019avantage fiscal d\u00e9passe l\u2019imp\u00f4t d\u00fb, l\u2019exc\u00e9dent lui sera vers\u00e9.<\/p>\nQuel est le montant du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t\u00a0?<\/h3>\n