L\u2019an dernier, la fiscalit\u00e9 des v\u00e9hicules a fait l\u2019objet d\u2019une importante r\u00e9forme, laquelle se poursuit cette ann\u00e9e dans la loi de finances pour\u00a02021.<\/p>\n
Le taxe sur les v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9s (TVS) est \u00e9gale \u00e0 la somme de deux composantes. Dans la plupart des cas, la premi\u00e8re est fonction du taux d\u2019\u00e9mission de CO2 en g\/km du v\u00e9hicule. La seconde d\u00e9pend du carburant utilis\u00e9 et de l\u2019ann\u00e9e de premi\u00e8re mise en circulation du v\u00e9hicule.<\/p>\n
Pour la TVS due au titre de\u00a02021, \u00e0 verser en janvier\u00a02022, le bar\u00e8me de la premi\u00e8re composante est modifi\u00e9 pour les v\u00e9hicules relevant du nouveau dispositif d\u2019immatriculation. L\u2019ancien bar\u00e8me par tranche est ainsi remplac\u00e9 par un bar\u00e8me \u00e9tabli \u00e0 partir du nombre exact de grammes de CO2\/km \u00e9mis par le v\u00e9hicule.<\/p>\n
\n \u00c0 noter :<\/span> les v\u00e9hicules qui rel\u00e8vent du \u00ab\u00a0nouveau dispositif d\u2019immatriculation\u00a0\u00bb tiennent compte de la m\u00e9thode europ\u00e9enne de d\u00e9termination des \u00e9missions de CO2, baptis\u00e9e WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures).<\/p>\n Par ailleurs, \u00e0 compter de\u00a02022, la premi\u00e8re et la seconde composante de la TVS seront remplac\u00e9es par deux taxes annuelles, respectivement une taxe sur les \u00e9missions de CO2 et une taxe relative aux \u00e9missions de polluants atmosph\u00e9riques, dites \u00ab\u00a0taxes \u00e0 l\u2019utilisation\u00a0\u00bb. Un am\u00e9nagement qui ne devrait toutefois pas modifier les redevables de ces taxes.<\/p>\n Le nouveau malus automobile, qui devait entrer en vigueur \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02021, est alourdi sur 3\u00a0ans. Ainsi, il se d\u00e9clenche \u00e0 partir d\u2019un taux de CO2 de 133\u00a0g\/km en\u00a02021, de 128\u00a0g\/km en\u00a02022 et de 123\u00a0g\/km en\u00a02023, contre 138\u00a0g\/km en\u00a02020. La derni\u00e8re tranche du bar\u00e8me s\u2019applique, quant \u00e0 elle, au-del\u00e0 d\u2019un taux de CO2 de 218\u00a0g\/km pour un tarif de 30\u00a0000\u00a0\u20ac en\u00a02021, de 223\u00a0g\/km pour 40\u00a0000\u00a0\u20ac en\u00a02022 et de 225\u00a0g\/km pour 50\u00a0000\u00a0\u20ac en\u00a02023, au lieu de 212\u00a0g\/km pour un tarif de 20\u00a0000\u00a0\u20ac en\u00a02020.<\/p>\n \n \u00c0 noter :<\/span> le bar\u00e8me qui d\u00e9pend de la puissance administrative du v\u00e9hicule est, lui aussi, renforc\u00e9.<\/p>\n En revanche, le malus frappant les v\u00e9hicules dont la premi\u00e8re immatriculation intervient \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02022 sera limit\u00e9 \u00e0 50\u00a0% de leur prix d\u2019acquisition.<\/p>\n \n Rappel :<\/span> le malus auto regroupe la taxe sur les v\u00e9hicules d\u2019occasion, la taxe sur les v\u00e9hicules puissants, le malus \u00e0 l\u2019achat et le malus annuel.<\/p>\n \u00c0 partir de\u00a02022, un malus li\u00e9 au poids du v\u00e9hicule s\u2019ajoutera au malus automobile. Son tarif est, en principe, fix\u00e9 \u00e0 10\u00a0\u20ac\/kg pour la fraction du poids exc\u00e9dant 1,8\u00a0T. Sachant que le cumul des deux taxes ne peut pas exc\u00e9der le tarif maximal du malus auto.<\/p>\nDurcissement du malus auto<\/h3>\n
Un malus \u00ab\u00a0au poids\u00a0\u00bb<\/h3>\n