Afin d\u2019am\u00e9liorer la capacit\u00e9 de financement des entreprises dans ce contexte de crise \u00e9conomique, les cons\u00e9quences fiscales des r\u00e9\u00e9valuations libres des actifs peuvent \u00eatre temporairement neutralis\u00e9es.<\/p>\n
Les entreprises peuvent remplacer \u00e0 leur bilan la valeur historique des actifs par leur valeur r\u00e9elle afin de donner une image plus fid\u00e8le de leur patrimoine. L\u2019objectif \u00e9tant de renforcer leurs fonds propres afin de pouvoir acc\u00e9der plus facilement au financement.<\/p>\n
\n \u00c0 noter :<\/span> cette r\u00e9\u00e9valuation doit porter sur l\u2019ensemble des immobilisations corporelles et financi\u00e8res de l\u2019entreprise.<\/p>\n Normalement, l\u2019\u00e9ventuelle plus-value issue de cette r\u00e9\u00e9valuation constitue un produit imposable de l\u2019exercice au titre duquel intervient l\u2019op\u00e9ration. La loi de finances permet de diff\u00e9rer l\u2019imposition de cet \u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation.<\/p>\n La plus-value d\u00e9gag\u00e9e sur les actifs amortissables est \u00e9tal\u00e9e sur une p\u00e9riode de 15\u00a0ans pour les constructions et de 5\u00a0ans pour les autres immobilisations. Une r\u00e9int\u00e9gration qui s\u2019effectue par fractions \u00e9gales.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision :<\/span> les amortissements, les provisions et les plus-values de cession ult\u00e9rieurs des actifs doivent \u00eatre calcul\u00e9s d\u2019apr\u00e8s leur valeur r\u00e9\u00e9valu\u00e9e.<\/p>\n La plus-value relative aux \u00e9l\u00e9ments non amortissables (marques, terrains, titres de participation\u2026) est, quant \u00e0 elle, plac\u00e9e en sursis d\u2019imposition. Elle ne sera impos\u00e9e que lors de la cession ult\u00e9rieure des actifs concern\u00e9s.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision :<\/span> la plus ou moins-value r\u00e9alis\u00e9e lors de la cession ult\u00e9rieure des actifs doit \u00eatre calcul\u00e9e d\u2019apr\u00e8s leur valeur non r\u00e9\u00e9valu\u00e9e.<\/p>\n Attention, ce r\u00e9gime s\u2019applique \u00e0 la premi\u00e8re op\u00e9ration de r\u00e9\u00e9valuation libre des actifs constat\u00e9e au terme d\u2019un exercice clos \u00e0 compter du 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02020 et jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022.<\/p>\n Il s\u2019agit d\u2019un dispositif optionnel. Les entreprises peuvent ne pas le choisir si elles ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 imposer imm\u00e9diatement la plus-value de r\u00e9\u00e9valuation (en cas d\u2019existence d\u2019un d\u00e9ficit imputable, notamment).<\/p>\n \n \u00c0 savoir :<\/span> un \u00e9tat contenant les \u00e9l\u00e9ments utiles au calcul des amortissements, des provisions et des plus ou moins-values relatifs aux immobilisations r\u00e9\u00e9valu\u00e9es doit \u00eatre joint \u00e0 la d\u00e9claration de r\u00e9sultats.<\/p>\nUne neutralit\u00e9 fiscale temporaire<\/h3>\n
Immobilisations amortissables<\/h4>\n
Immobilisations non amortissables<\/h4>\n
Une option<\/h3>\n