Parmi l\u2019arsenal des aides allou\u00e9es aux entreprises pour les accompagner dans ce contexte de crise sanitaire et \u00e9conomique, figure d\u00e9sormais un soutien de l\u2019\u00c9tat au paiement des cong\u00e9s pay\u00e9s des salari\u00e9s. Mais attention, le b\u00e9n\u00e9fice de cette aide est subordonn\u00e9 \u00e0 des conditions strictes. Explications.<\/p>\n
Cette nouvelle aide s\u2019adresse aux entreprises dont l\u2019activit\u00e9 principale implique l\u2019accueil du public et pour lesquelles les mesures de restriction prises pour lutter contre la propagation du Covid-19 ont eu pour effet\u00a0:
–\u00a0soit de leur interdire d\u2019accueillir du public (dans tout ou partie de leur \u00e9tablissement) pendant au moins 140\u00a0jours durant l\u2019ann\u00e9e\u00a02020\u00a0;
–\u00a0soit de diminuer leur chiffre d\u2019affaires d\u2019au moins 90\u00a0% pendant les p\u00e9riodes d\u2019urgence sanitaire par rapport aux m\u00eames p\u00e9riodes de l\u2019ann\u00e9e\u00a02019.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> compte tenu des conditions exig\u00e9es, l\u2019aide est accessible notamment aux h\u00f4tels, aux restaurants, aux salles de sport et aux discoth\u00e8ques.<\/p>\n L\u2019aide instaur\u00e9e concerne les cong\u00e9s pay\u00e9s pris par les salari\u00e9s pendant la p\u00e9riode comprise\u00a0: \n Attention\u00a0:<\/span> l\u2019aide est allou\u00e9e dans la limite de 10\u00a0jours de cong\u00e9s par salari\u00e9. Sachant que les cong\u00e9s r\u00e9gl\u00e9s par les caisses sp\u00e9cifiques de cong\u00e9s pay\u00e9s (celle du BTP, par exemple) n\u2019y sont pas \u00e9ligibles.<\/p>\n Pour chaque heure de cong\u00e9s pay\u00e9s, l\u2019employeur se voit rembourser 70\u00a0% de l\u2019indemnit\u00e9 horaire de cong\u00e9s pay\u00e9s r\u00e9gl\u00e9e au salari\u00e9. Une aide qui ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 8,11\u00a0\u20ac (sauf pour les salari\u00e9s en contrat d\u2019apprentissage ou de professionnalisation) ni sup\u00e9rieure \u00e0 32,29\u00a0\u20ac par heure.<\/p>\n \n \u00c0 noter\u00a0:<\/span> les jours de cong\u00e9s doivent \u00eatre convertis en heures compte tenu de la dur\u00e9e quotidienne de travail du salari\u00e9 ou, s\u2019il est impossible de d\u00e9finir une dur\u00e9e quotidienne de travail, sur la base de 7\u00a0heures par jour. L\u2019indemnit\u00e9 de cong\u00e9s pay\u00e9s vers\u00e9e au salari\u00e9, calcul\u00e9e selon la r\u00e8gle du maintien de salaire, est ensuite ramen\u00e9e \u00e0 un montant horaire.<\/p>\n En pratique, les employeurs doivent d\u00e9poser une demande d\u2019aide via le site d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 partielle<\/a>.<\/p>\nPour quels cong\u00e9s\u00a0?<\/h3>\n
–\u00a0entre le 1er<\/sup> et le 31\u00a0janvier\u00a02021\u00a0;
– entre le 1er<\/sup>\u00a0f\u00e9vrier et le 7\u00a0mars\u00a02021, mais uniquement pour les employeurs ayant plac\u00e9 un ou plusieurs salari\u00e9s en activit\u00e9 partielle durant cette p\u00e9riode.<\/p>\nQuelle aide\u00a0?<\/h3>\n