{"id":11988,"date":"2020-12-31T14:01:00","date_gmt":"2020-12-31T13:01:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2020\/12\/31\/brexit-que-faire-des-actions-britanniques-logees-au-sein-dun-pea\/"},"modified":"2021-02-10T12:00:14","modified_gmt":"2021-02-10T11:00:14","slug":"brexit-que-faire-des-actions-britanniques-logees-au-sein-dun-pea","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2020\/12\/31\/brexit-que-faire-des-actions-britanniques-logees-au-sein-dun-pea\/","title":{"rendered":"Brexit\u00a0: que faire des actions britanniques log\u00e9es au sein d\u2019un PEA\u00a0?"},"content":{"rendered":"
Pour investir sur les march\u00e9s financiers, le Plan d\u2019\u00e9pargne en actions (PEA) et le PEA-PME (d\u00e9di\u00e9 aux titres des PME et des ETI) sont des supports incontournables. Ils permettent de d\u00e9tenir des titres de soci\u00e9t\u00e9 ayant leur si\u00e8ge social dans un \u00c9tat membre de l\u2019UE (ou de l\u2019EEE) ou des parts d\u2019organismes de placement collectif d\u00e9tenant au moins 75\u00a0% de leurs actifs investis dans des titres de soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies dans un \u00c9tat membre de l\u2019UE (ou de l\u2019EEE). Mais \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 le Royaume-Uni s\u2019appr\u00eate \u00e0 quitter l\u2019Union europ\u00e9enne, la question de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des valeurs britanniques au sein des PEA peut se poser. Une question \u00e0 laquelle les pouvoirs publics ont apport\u00e9 une r\u00e9ponse via une ordonnance datant du 16\u00a0d\u00e9cembre\u00a02020. Cette derni\u00e8re vient pr\u00e9ciser que les titres acquis avant le 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02020 reste \u00e9ligible aux PEA et PEA-PME pour une p\u00e9riode qui sera fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du ministre de l\u2019\u00c9conomie qui ne peut exc\u00e9der 2\u00a0ans. Il en va de m\u00eame pour les titres britanniques acquis par des OPC de droit europ\u00e9en \u00e9ligibles au PEA \u00e0 la date de publication de l\u2019ordonnance ainsi que pour les parts d\u2019OPC britanniques. \u00c0 noter \u00e9galement que le maintien de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 aux PEA et PEA-PME s\u2019applique \u00e9galement aux fonds communs de placement sp\u00e9cifiques (FCPR, FCPI et FIP). Ces derniers pourront acqu\u00e9rir des titres britanniques apr\u00e8s le 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02020 si cette transaction \u00e9tait pr\u00e9vue dans le cadre d\u2019un pacte d\u2019actionnaires ou par un accord conclu pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n