Le guide\u00a02020 du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche (CIR) a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur le site du minist\u00e8re de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur, de la Recherche et de l\u2019Innovation (MESRI). Un guide qui se d\u00e9cline, cette ann\u00e9e, en trois\u00a0versions\u00a0: le guide int\u00e9gral, le focus contr\u00f4le et le focus agr\u00e9ment.<\/p>\n
\n Rappel :<\/span> les entreprises qui r\u00e9alisent certaines op\u00e9rations de recherche peuvent b\u00e9n\u00e9ficier, par ann\u00e9e civile, d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00e9gal \u00e0 30\u00a0% des d\u00e9penses \u00e9ligibles. Ce taux \u00e9tant abaiss\u00e9 \u00e0 5\u00a0% pour les d\u00e9penses engag\u00e9es au-del\u00e0 de 100\u00a0M\u20ac. Les d\u00e9penses d\u2019innovation expos\u00e9es par les PME ouvrent droit, quant \u00e0 elles, \u00e0 un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00e9gal \u00e0 20\u00a0% des d\u00e9penses \u00e9ligibles, retenues dans la limite globale de 400\u00a0000\u00a0\u20ac par an.<\/p>\n D\u00e9pourvu de valeur r\u00e8glementaire, ce guide est \u00e9tabli afin d\u2019aider les entreprises \u00e0 pr\u00e9parer leur d\u00e9claration, d\u00e9poser un rescrit ou demander un agr\u00e9ment. Il se concentre sur les activit\u00e9s de recherche et d\u00e9veloppement. Les d\u00e9penses d\u2019innovation \u00e9tant trait\u00e9es en annexe. Sont, notamment, pr\u00e9sent\u00e9s les crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des travaux de recherche au CIR et l\u2019assiette des d\u00e9penses y ouvrant droit. \u00c0 ce titre, le guide tient compte du dernier changement en date, apport\u00e9 par la loi de finances pour\u00a02020, \u00e0 savoir l\u2019\u00e9valuation forfaitaire des frais de fonctionnement dont le taux est pass\u00e9 de 50\u00a0% des d\u00e9penses de personnel de recherche \u00e0 43\u00a0% pour les chercheurs et techniciens de recherche.<\/p>\n \n \u00c0 noter :<\/span> depuis le 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02020, la proc\u00e9dure d\u00e9clarative est enti\u00e8rement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e.<\/p>\n Ce guide donne aussi en annexe de nombreuses adresses utiles aux entreprises qui souhaitent se renseigner sur cet avantage fiscal. En outre, il contient un mod\u00e8le du dossier justificatif des travaux de recherche demand\u00e9 aux entreprises lors d\u2019un contr\u00f4le du CIR. Dossier qu\u2019il leur est conseill\u00e9 de constituer tout au long de l\u2019ann\u00e9e, et non pas seulement en cas de demande de l\u2019administration, afin d\u2019\u00e9viter toute difficult\u00e9 \u00e0 d\u00e9tailler des travaux ant\u00e9rieurs.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision :<\/span> ce dossier, qui doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 annuellement, permet, outre de pr\u00e9senter ses travaux \u00e0 l\u2019administration lors d\u2019un contr\u00f4le, de remplir plus facilement sa d\u00e9claration de CIR et de soutenir une demande de remboursement.<\/p>\n