Les salari\u00e9es en cong\u00e9 de maternit\u00e9 ont droit \u00e0 des indemnit\u00e9s journali\u00e8res qui leur sont vers\u00e9es par la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Toutefois, il est fr\u00e9quent que la convention collective applicable \u00e0 l\u2019entreprise oblige l\u2019employeur \u00e0 maintenir la r\u00e9mun\u00e9ration de ces salari\u00e9es, lequel se voit, en contrepartie, reverser les indemnit\u00e9s journali\u00e8res dues par la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Une r\u00e9mun\u00e9ration dont la d\u00e9termination peut poser des difficult\u00e9s, en particulier lorsque la convention collective applicable manque de pr\u00e9cisions\u2026<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, une salari\u00e9e en cong\u00e9 de maternit\u00e9 avait vu sa r\u00e9mun\u00e9ration mensuelle fixe maintenue par son employeur. Elle avait toutefois saisi la justice en vue d\u2019obtenir \u00e9galement le maintien de la part variable de sa r\u00e9mun\u00e9ration, c\u2019est-\u00e0-dire de la prime li\u00e9e \u00e0 l\u2019atteinte d\u2019objectifs annuels fix\u00e9s dans le cadre d\u2019un plan de performance individuelle et collective.<\/p>\n
Saisis du litige, les juges ont d\u00fb interpr\u00e9ter la convention collective applicable \u00e0 la salari\u00e9e, \u00e0 savoir la convention collective des bureaux d\u2019\u00e9tudes techniques, des cabinets d\u2019ing\u00e9nieurs-conseils et des soci\u00e9t\u00e9s de conseil (Syntec). En effet, cette convention indique que les salari\u00e9es pr\u00e9sentes dans l\u2019entreprise depuis au moins un an b\u00e9n\u00e9ficient, pendant leur cong\u00e9 de maternit\u00e9, du \u00ab\u00a0maintien int\u00e9gral de leurs appointements mensuels\u00a0\u00bb. Ce texte ne pr\u00e9cisant pas si la part variable de la r\u00e9mun\u00e9ration doit \u00eatre ou non maintenue.<\/p>\n
Or pour les juges de la Cour de cassation, puisque la convention n\u2019exclut pas la prise en compte de la r\u00e9mun\u00e9ration variable, celle-ci doit \u00eatre maintenue au profit de la salari\u00e9e durant son cong\u00e9 de maternit\u00e9.<\/p>\n