{"id":11863,"date":"2020-12-14T21:57:50","date_gmt":"2020-12-14T20:57:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/?p=11863"},"modified":"2020-12-14T21:57:50","modified_gmt":"2020-12-14T20:57:50","slug":"fonds_de_solidarite_agriculteurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2020\/12\/14\/fonds_de_solidarite_agriculteurs\/","title":{"rendered":"Fonds de solidarit\u00e9 : une possibilit\u00e9 pour les agriculteurs ?"},"content":{"rendered":"
\u00c0 la suite du couvre-feu et du deuxi\u00e8me confinement mis en place aux mois d\u2019octobre et de novembre 2020, les conditions pour permettre de b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019aide du fonds de solidarit\u00e9 aux entreprises ont \u00e9t\u00e9 assouplies.<\/p>\n
En effet, pour les p\u00e9riodes d\u2019octobre, novembre et d\u00e9cembre 2020, l\u2019aide d\u2019un montant maximal de 1\u00a0500,00 \u20ac est \u00e9largie et ouverte \u00e0 toutes les entreprises<\/u> remplissant des conditions de baisse significative de chiffre d\u2019affaires sur les p\u00e9riodes donn\u00e9es par rapport, soit au chiffre d\u2019affaires 2019 de la m\u00eame p\u00e9riode, soit au douzi\u00e8me du chiffre d\u2019affaires 2019<\/u>. Attention, pour le mois d\u2019octobre 2020, seules les zones ayant subi un couvre-feu sont concern\u00e9es.<\/p>\n
Bien que ces notions n\u2019aient gu\u00e8re de sens en mati\u00e8re agricole avec un cycle de production annuel, l\u2019application stricto sensu des textes permet d\u2019envisager de faire une demande au fonds de solidarit\u00e9.<\/p>\n
Si vous souhaitez que nous examinions s\u2019il est possible pour votre entreprise de b\u00e9n\u00e9ficier du dispositif, veuillez nous transmettre le plus rapidement possible l\u2019exhaustivit\u00e9 de vos factures de vente dat\u00e9es des mois d\u2019octobre et novembre 2020. La demande concernant l\u2019aide du mois d\u2019octobre 2020 doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e avant le 31 d\u00e9cembre 2020. Vos \u00e9l\u00e9ments doivent \u00eatre transmis \u00e0 votre interlocuteur habituel au cabinet au plus tard le 21\/12\/20.<\/p>\n
Les travaux vous seront factur\u00e9s comme suit\u00a0si vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019aide du fonds de solidarit\u00e9\u00a0:<\/p>\n