{"id":11784,"date":"2020-11-27T11:00:00","date_gmt":"2020-11-27T10:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2020\/11\/27\/un-protocole-sanitaire-renforce-pour-les-commerces\/"},"modified":"2021-01-12T12:00:14","modified_gmt":"2021-01-12T11:00:14","slug":"un-protocole-sanitaire-renforce-pour-les-commerces","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2020\/11\/27\/un-protocole-sanitaire-renforce-pour-les-commerces\/","title":{"rendered":"Un protocole sanitaire renforc\u00e9 pour les commerces"},"content":{"rendered":"

Le gouvernement a d\u00e9voil\u00e9 le protocole sanitaire que les commer\u00e7ants sont tenus de respecter pour pouvoir accueillir des clients dans leur magasin. Un protocole qui s\u2019applique \u00e0 l\u2019ensemble des commer\u00e7ants, c\u2019est-\u00e0-dire tant \u00e0 ceux qui r\u00e9ouvrent ce samedi 28\u00a0novembre qu\u2019\u00e0 ceux qui sont rest\u00e9s ouverts pendant le confinement.<\/p>\n

\n Pr\u00e9cision :<\/span> les march\u00e9s couverts et ouverts font l\u2019objet d\u2019un dispositif qui leur est propre.<\/p>\n

8\u00a0m\u00b2 par client<\/h3>\n

Alors que la jauge \u00e9tait fix\u00e9e \u00e0 4\u00a0m\u00b2 par client lors du d\u00e9confinement du printemps dernier, elle est d\u00e9sormais de 8\u00a0m\u00b2. Ainsi, les commerces ne peuvent accueillir plus d\u2019un client pour 8\u00a0m\u00b2 de surface de vente ou de surface du local accueillant du public. Une tol\u00e9rance est toutefois pr\u00e9vue pour les personnes accompagn\u00e9es \u00ab\u00a0d\u2019une m\u00eame unit\u00e9 sociale\u00a0\u00bb (une famille, par exemple) ou n\u00e9cessitant un accompagnement (personne \u00e2g\u00e9e ou handicap\u00e9e notamment).<\/p>\n

\n Pr\u00e9cision :<\/span> la surface \u00e0 prendre en compte est la surface effectivement disponible pour les occupants, d\u00e9duction faite des parties occup\u00e9es. Pour un magasin, le nombre de clients pouvant \u00eatre accueillis s\u2019appr\u00e9cie donc sur la surface de vente accessible au public et disponible, c\u2019est-\u00e0-dire d\u00e9duction faite des rayonnages, pr\u00e9sentoirs et autres meubles.<\/p>\n

Sachant que le Haut Conseil de la sant\u00e9 publique a rendu un avis, le 22\u00a0novembre\u00a02020, dans lequel il recommande d\u2019associer cette jauge de 8\u00a0m\u00b2 \u00e0 une distance de 2\u00a0m\u00e8tres entre deux personnes issues d\u2019unit\u00e9s sociales diff\u00e9rentes. La distance de 2\u00a0m\u00e8tres correspond au respect de la jauge en surface, major\u00e9e pour tenir compte de l\u2019espace occup\u00e9 par une personne.<\/p>\n

S\u2019agissant des centres commerciaux, la jauge s\u2019applique \u00e0 la fois pour l\u2019ensemble du centre et pour chacun des magasins ou boutiques qui le compose.<\/p>\n

L\u2019information des clients<\/h3>\n

La capacit\u00e9 maximale de l\u2019accueil de l\u2019\u00e9tablissement doit \u00eatre affich\u00e9e et visible depuis l\u2019ext\u00e9rieur. Outre cette information, les commerces doivent afficher, \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du magasin pour faciliter la r\u00e9gulation des flux, les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
– le rappel des consignes sanitaires, notamment en mati\u00e8re de distanciation physique et de port obligatoire du masque d\u00e8s l\u2019\u00e2ge de 11\u00a0ans. Ce dernier point s\u2019applique \u00e9galement aux enfants de\u00a06 \u00e0 10\u00a0ans dans la mesure du possible\u00a0;
– les conditions d\u2019acc\u00e8s au magasin\u00a0;
– les horaires d\u2019ouverture et de fermeture\u00a0;
– les heures d\u2019affluence\u00a0;
– les modalit\u00e9s de retrait des marchandises lorsqu\u2019elles sont sp\u00e9cifiques\u00a0;
– les modalit\u00e9s de pr\u00e9commande et de \u00ab\u00a0click and collect\u00a0\u00bb lorsque c\u2019est possible\u00a0;
– les recommandations aux clients de venir avec leurs sacs pour \u00e9viter la manipulation des emballages\u00a0;
– le cas \u00e9ch\u00e9ant, et lorsque c\u2019est possible, une limitation du temps de pr\u00e9sence souhaitable des clients dans le commerce\u00a0;
– l\u2019incitation au paiement \u00e9lectronique lorsqu\u2019il est possible\u00a0;
– l\u2019invitation des clients \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger l\u2019application TousAntiCovid\u00a0;
– l\u2019encouragement \u00e0 l\u2019activation de l\u2019application TousAntiCovid lors de l\u2019entr\u00e9e dans le magasin.<\/p>\n

Respect de la jauge et des mesures barri\u00e8res<\/h3>\n

Les commerces sont \u00e9videmment tenus de s\u2019assurer du respect de la jauge \u00e0 tout instant dans leur magasin. Pour les magasins d\u2019une surface de vente de 400\u00a0m\u00b2 et plus, cette obligation est remplie par la pr\u00e9sence d\u2019une personne \u00e0 l\u2019entr\u00e9e pour le comptage ou par la mise en place d\u2019un dispositif de comptage.<\/p>\n

Dans les magasins en-dessous de ce seuil, la pr\u00e9sence d\u2019une personne \u00e0 l\u2019entr\u00e9e n\u2019est pas requise, le commer\u00e7ant devant ici \u00eatre en situation de conna\u00eetre le nombre de personnes dans son magasin et de faire cesser les nouvelles entr\u00e9es lorsque la capacit\u00e9 maximale d\u2019accueil est atteinte.<\/p>\n

Comme auparavant, les commerces doivent pr\u00e9voir, \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du magasin, la mise \u00e0 disposition de produit hydro-alcoolique. Son utilisation \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du commerce est obligatoire. \u00c0 ce titre, il est recommand\u00e9 de pr\u00e9voir un contr\u00f4le de l\u2019accomplissement de cette op\u00e9ration d\u2019hygi\u00e8ne ainsi que le port du masque d\u00e8s l\u2019\u00e2ge de 6\u00a0ans.<\/p>\n

Lorsque la configuration s\u2019y pr\u00eate, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du magasin et pour garantir la r\u00e9gulation des flux de clients, un sens unique de circulation doit \u00eatre mis en place. Lorsque c\u2019est possible, une entr\u00e9e distincte de la sortie doit \u00eatre organis\u00e9e et un marquage au sol doit \u00eatre mis en place pour faciliter la compr\u00e9hension du sens de circulation par le public et la distanciation physique. Un plan de circulation peut \u00eatre affich\u00e9 \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du magasin. Et en cas de risque de constitution d\u2019une file d\u2019attente \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du magasin, un marquage au sol est recommand\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur en lien avec les autorit\u00e9s municipales, pour indiquer les lieux d\u2019attente et faciliter le respect de la distanciation physique entre les clients.<\/p>\n

Enfin, les commerces sont tenus de faire en sorte d\u2019\u00e9viter les points de regroupement, notamment \u00e0 proximit\u00e9 des caisses, d\u2019assurer le nettoyage et la d\u00e9sinfection r\u00e9guli\u00e8re des surfaces de contact et de proc\u00e9der \u00e0 la ventilation du local.<\/p>\n


\n Protocole sanitaire renforc\u00e9 pour les commerces
\n <\/a><\/cite><\/p>\n

Les Echos Publishing 2020<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les commerces, notamment ceux qui r\u00e9ouvrent ce samedi 28\u00a0novembre, sont tenus de respecter un protocole sanitaire strict.<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":11785,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[51,35],"tags":[65],"class_list":["post-11784","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-autres","category-juridique","tag-covid","typo-actualite"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.bizouard.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11784"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.bizouard.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.bizouard.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bizouard.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bizouard.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11784"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.bizouard.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11784\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11793,"href":"https:\/\/www.bizouard.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11784\/revisions\/11793"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bizouard.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/11785"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.bizouard.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11784"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bizouard.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=11784"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bizouard.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=11784"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}