{"id":11773,"date":"2020-11-26T16:22:00","date_gmt":"2020-11-26T15:22:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2020\/11\/26\/projet-de-loi-de-finances-le-declin-du-dispositif-pinel\/"},"modified":"2021-01-10T12:02:10","modified_gmt":"2021-01-10T11:02:10","slug":"projet-de-loi-de-finances-le-declin-du-dispositif-pinel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2020\/11\/26\/projet-de-loi-de-finances-le-declin-du-dispositif-pinel\/","title":{"rendered":"Projet de loi de finances\u00a0: le d\u00e9clin du dispositif Pinel"},"content":{"rendered":"
Comme chaque ann\u00e9e \u00e0 la m\u00eame \u00e9poque, les parlementaires multiplient les d\u00e9bats pour pouvoir boucler le budget\u00a02021 dans les temps. Dans ce budget, toujours en discussion, des mesures concernant l\u2019immobilier sont pr\u00e9vues. En effet, les pouvoirs publics comptent, cette ann\u00e9e encore, retoucher le dispositif Pinel. Il serait question de recentrer la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t accord\u00e9e au titre des investissements locatifs interm\u00e9diaires sur les seuls b\u00e2timents d\u2019habitation collectifs pour les investissements r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02021. En clair, seuls les logements qu\u2019un contribuable ferait construire et pour lesquels une demande de permis de construire serait d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02021 seraient \u00e9ligibles au dispositif Pinel. Ce qui veut dire qu\u2019en seraient exclus les logements acquis neufs ou qui feraient l\u2019objet de travaux. En outre, le dispositif Pinel, qui doit prendre fin au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021, serait prorog\u00e9 et s\u2019appliquerait aux investissements r\u00e9alis\u00e9s jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024.<\/p>\n Autre modification, les taux de la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t seraient revus \u00e0 la baisse de mani\u00e8re progressive en\u00a02023 et\u00a02024, le gouvernement ayant pour objectif de proposer un nouveau dispositif ensuite.<\/p>\n \n \u00c0 noter\u00a0:<\/span> ces am\u00e9nagements n\u2019auraient pas vocation \u00e0 s\u2019appliquer au dispositif Denormandie.<\/p>\n\n