Dans certains secteurs d\u2019activit\u00e9 (h\u00f4tellerie, restauration, d\u00e9m\u00e9nagement\u2026), l\u2019employeur peut conclure des contrats de mission (contrats d\u2019int\u00e9rim) et\/ou des contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD) pour les emplois pour lesquels il est d\u2019usage constant de ne pas recourir au contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e en raison de la nature de l\u2019activit\u00e9 exerc\u00e9e et du caract\u00e8re par nature temporaire de ces emplois.<\/p>\n
Mais attention, les contrats d\u2019usage (contrats de mission ou CDD) ainsi conclus ne doivent pas avoir pour effet de pourvoir durablement un emploi li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 normale et permanente de l\u2019entreprise. Sous peine d\u2019\u00eatre requalifi\u00e9s en contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e\u2026<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, un salari\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 en qualit\u00e9 d\u2019ouvrier docker occasionnel dans une soci\u00e9t\u00e9 de manutention portuaire, via la signature de plus de 200\u00a0contrats de mission dont le motif de recours \u00e9tait le suivant\u00a0: \u00ab\u00a0emploi pour lequel il n\u2019est pas d\u2019usage de recourir au contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e\u00a0\u00bb. Par la suite, il avait conclu, avec cette m\u00eame soci\u00e9t\u00e9, plusieurs CDD d\u2019usage. Au terme du dernier contrat, il avait saisi la justice pour faire requalifier les contrats de mission et les CDD en contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n
Saisis du litige, les juges ont eu \u00e0 v\u00e9rifier le caract\u00e8re temporaire de l\u2019emploi pour lequel les contrats de mission et les CDD avaient \u00e9t\u00e9 conclus. Or, en la mati\u00e8re, la soci\u00e9t\u00e9 de manutention portuaire s\u2019\u00e9tait born\u00e9e \u00e0 affirmer que \u00ab\u00a0compte tenu du caract\u00e8re fluctuant et impr\u00e9visible de l\u2019activit\u00e9 de la manutention portuaire, le recours aux ouvriers dockers occasionnels se justifiait n\u00e9cessairement par une t\u00e2che pr\u00e9cise et temporaire indissociablement li\u00e9e au secteur d\u2019activit\u00e9 de la manutention portuaire\u00a0\u00bb, sans pour autant apporter d\u2019\u00e9l\u00e9ments probants dans ce sens.<\/p>\n
D\u00e8s lors, les juges ont requalifi\u00e9 les diff\u00e9rents contrats d\u2019usage en contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Et ce, \u00e0 compter du premier contrat de mission sign\u00e9\u00a0!<\/p>\n