D\u00e9clar\u00e9 par un d\u00e9cret du 14\u00a0octobre dernier pour une p\u00e9riode d\u2019un mois, l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire, en vigueur depuis le 17\u00a0octobre, vient d\u2019\u00eatre prorog\u00e9 par la loi jusqu\u2019au 16\u00a0f\u00e9vrier\u00a02021, soit pour une dur\u00e9e de 3\u00a0mois suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n
Comme au printemps dernier, cette loi habilite le gouvernement \u00e0 prendre, par voie d\u2019ordonnance ou de d\u00e9cret, toutes les mesures que la crise sanitaire du Covid-19 impose, et en particulier \u00e0 restreindre certaines libert\u00e9s des Fran\u00e7ais, comme celle de circuler ou de se r\u00e9unir.<\/p>\n
Parmi ces mesures, un certain nombre auront pour objet d\u2019aider les entreprises \u00e0 traverser la nouvelle p\u00e9riode difficile qui vient de s\u2019ouvrir. Des dispositifs d\u2019aides financi\u00e8res, d\u2019exon\u00e9ration de charges fiscales et sociales, ou encore de report ou d\u2019\u00e9talement des paiements des loyers ou des factures d\u2019\u00e9nergie des locaux commerciaux et professionnels devraient ainsi \u00eatre pr\u00e9vus ou reconduits. De m\u00eame, un certain nombre d\u2019am\u00e9nagements et d\u2019assouplissements dans divers domaines tels que le droit du travail, le droit des proc\u00e9dures collectives ou le droit des soci\u00e9t\u00e9s (tenue des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales, approbation des comptes) devraient \u00eatre prochainement apport\u00e9s. \u00c0 suivre\u2026<\/p>\n