{"id":11591,"date":"2020-11-05T12:00:00","date_gmt":"2020-11-05T11:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2020\/11\/05\/un-report-des-cotisations-dues-a-la-mutualite-sociale-agricole\/"},"modified":"2020-12-16T12:02:14","modified_gmt":"2020-12-16T11:02:14","slug":"un-report-des-cotisations-dues-a-la-mutualite-sociale-agricole","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2020\/11\/05\/un-report-des-cotisations-dues-a-la-mutualite-sociale-agricole\/","title":{"rendered":"Un report des cotisations dues \u00e0 la Mutualit\u00e9 sociale agricole"},"content":{"rendered":"
En raison de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19 qui perdure sur le territoire fran\u00e7ais, la Mutualit\u00e9 sociale agricole (MSA) permet aux exploitants et aux employeurs agricoles de reporter le paiement des cotisations sociales qui doit intervenir au mois de novembre. <\/p>\n
Le montant des cotisations sociales personnelles d\u00e9finitives des exploitants dues au mois de novembre (ou d\u00e9cembre) ne sera pas pr\u00e9lev\u00e9 par la MSA. Aucune d\u00e9marche de la part des exploitants n\u2019\u00e9tant n\u00e9cessaire.<\/p>\n
Quant aux exploitants que ne r\u00e8glent pas leurs cotisations sociales par pr\u00e9l\u00e8vement, ils peuvent ajuster le montant de leur paiement.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> aucune majoration ni p\u00e9nalit\u00e9 ne sera appliqu\u00e9e.<\/p>\n Les employeurs agricoles ont la possibilit\u00e9 de reporter les cotisations sociales (salariales et patronales) dues sur les r\u00e9mun\u00e9rations de leurs salari\u00e9s dont le paiement doit normalement intervenir le 5 ou le 15\u00a0novembre. L\u00e0 encore, aucune majoration ni p\u00e9nalit\u00e9 ne sera appliqu\u00e9e. <\/p>\n \n Attention\u00a0:<\/span> les employeurs doivent malgr\u00e9 tout transmettre leur d\u00e9claration sociale nominative (DSN) dans les temps, soit au plus tard le 5 ou le 15\u00a0novembre.<\/p>\nPour les employeurs<\/h3>\n