Pour aider les employeurs agricoles \u00e0 surmonter la crise \u00e9conomique li\u00e9e au Covid-19, les pouvoirs publics ont instaur\u00e9 une exon\u00e9ration exceptionnelle de cotisations sociales patronales et une aide au paiement des cotisations sociales (patronales et salariales) dues en 2020 sur les r\u00e9mun\u00e9rations de leurs salari\u00e9s.<\/p>\n
Pour rappel, ces avantages concernent les exploitations et les entreprises agricoles\u00a0:<\/p>\n
–\u00a0de moins de 250\u00a0salari\u00e9s qui rel\u00e8vent d\u2019un des secteurs les plus impact\u00e9s par la crise (tourisme, restauration, activit\u00e9s \u00e9questres, gestion de jardins botaniques et zoologiques et des r\u00e9serves naturelles, etc.)\u00a0;<\/p>\n
– \u00a0de moins de 250\u00a0salari\u00e9s qui rel\u00e8vent d\u2019un secteur connexe \u00e0 ceux-ci (culture de la vigne, aquaculture, culture de plantes \u00e0 boissons, production de fromages AOP\/IGP\u2026) et qui ont subi, du 15\u00a0mars au 15\u00a0mai 2020, une perte de chiffre d\u2019affaires d\u2019au moins 80\u00a0% par rapport \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode en 2019 (ou dont la baisse de chiffre d\u2019affaires sur cette p\u00e9riode repr\u00e9sente au moins 30\u00a0% de celui de 2019)\u00a0;<\/p>\n
–\u00a0de moins de 10\u00a0salari\u00e9s dont l\u2019activit\u00e9, qui rel\u00e8ve d\u2019un autre secteur, implique l\u2019accueil du public et a d\u00fb \u00eatre interrompue en raison de la propagation du Covid-19 (hors fermeture volontaire).<\/p>\n
Les employeurs agricoles peuvent ainsi se voir accorder une exon\u00e9ration des cotisations sociales patronales au titre des p\u00e9riodes d\u2019activit\u00e9 comprises entre le 1er<\/sup>\u00a0f\u00e9vrier et le 31\u00a0mai 2020 (ou le 30\u00a0avril 2020, selon le secteur d\u2019activit\u00e9 concern\u00e9). Et une aide au paiement des cotisations sociales restant dues au titre de 2020, \u00e9gale \u00e0 20\u00a0% des revenus d\u2019activit\u00e9 vers\u00e9s au titre de ces m\u00eames p\u00e9riodes d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n Pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019exon\u00e9ration de cotisations sociales, les employeurs doivent modifier les d\u00e9clarations sociales nominatives (DSN) transmises pour les p\u00e9riodes d\u2019activit\u00e9s concern\u00e9es. Sachant que l\u2019aide au paiement des cotisations doit aussi \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e en DSN. <\/p>\n Et initialement, les employeurs agricoles avaient jusqu\u2019au 31\u00a0octobre pour effectuer ces d\u00e9marches. Selon les derni\u00e8res annonces du gouvernement, cette date limite est repouss\u00e9e au 30\u00a0novembre 2020.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> les employeurs agricoles qui utilisent le Tesa simplifi\u00e9, le Tesa\u00a0+ ou la d\u00e9claration trimestrielle, l\u2019exon\u00e9ration et l\u2019aide au paiement des cotisations sociales doivent \u00eatre sollicit\u00e9es via le formulaire d\u00e9di\u00e9 disponible sur le site internet de la Mutualit\u00e9 sociale agricole<\/a>.<\/p>\n