Lorsqu\u2019un employeur entend modifier un des \u00e9l\u00e9ments essentiels du contrat de travail d\u2019un salari\u00e9, \u00e0 savoir notamment sa qualification, sa r\u00e9mun\u00e9ration ou sa dur\u00e9e du travail, il doit n\u00e9cessairement obtenir son autorisation. Si le salari\u00e9 refuse cette modification, l\u2019employeur peut proc\u00e9der \u00e0 son licenciement. Un licenciement qui sera personnel si le motif de la modification du contrat de travail est inh\u00e9rent \u00e0 la personne du salari\u00e9 ou \u00e9conomique s\u2019il n\u2019est pas li\u00e9 \u00e0 la personne du salari\u00e9. Mais encore faut-il que le motif \u00e9conomique soit justifi\u00e9…<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, une association avait propos\u00e9 \u00e0 l\u2019une de ses salari\u00e9s un transfert de son poste de travail, bas\u00e9 \u00e0 Metz, au sein du d\u00e9partement de l\u2019association situ\u00e9 au Luxembourg. La salari\u00e9e ayant refus\u00e9 la modification de son lieu de travail, l\u2019association l\u2019avait alors licenci\u00e9e pour motif \u00e9conomique. Un licenciement que la salari\u00e9e avait contest\u00e9 devant les tribunaux.<\/p>\n
La cour d\u2019appel avait consid\u00e9r\u00e9 que le licenciement de la salari\u00e9e \u00e9tait justifi\u00e9 puisqu\u2019elle avait refus\u00e9 une modification de son contrat de travail fond\u00e9e sur un motif \u00e9conomique. Pour la cour d\u2019appel, constituait un tel motif l\u2019int\u00e9gration de son poste bas\u00e9 \u00e0 Metz au sein du d\u00e9partement existant au Luxembourg puisque celle-ci permettait \u00ab\u00a0une optimisation des moyens existants au sein de l\u2019association, ce qui devrait permettre, \u00e0 terme, une meilleure rentabilit\u00e9 et participer \u00e0 sauvegarder sa comp\u00e9titivit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Mais la Cour de cassation a rappel\u00e9 que la r\u00e9organisation d\u2019une association ne constitue un motif \u00e9conomique de licenciement que si elle est effectu\u00e9e pour sauvegarder sa comp\u00e9titivit\u00e9. Or, dans cette affaire, la cour d\u2019appel n\u2019avait pas identifi\u00e9 de menace pesant sur la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019association. La Cour de cassation a donc cass\u00e9 l\u2019arr\u00eat de la cour d\u2019appel et renvoy\u00e9 l\u2019affaire devant une autre cour d\u2019appel pour \u00eatre rejug\u00e9.<\/p>\n