{"id":11438,"date":"2020-10-19T14:00:00","date_gmt":"2020-10-19T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2020\/10\/19\/couvre-feu-gerer-les-deplacements-des-salaries\/"},"modified":"2020-11-27T12:02:16","modified_gmt":"2020-11-27T11:02:16","slug":"couvre-feu-gerer-les-deplacements-des-salaries","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2020\/10\/19\/couvre-feu-gerer-les-deplacements-des-salaries\/","title":{"rendered":"Couvre-feu\u00a0: g\u00e9rer les d\u00e9placements des salari\u00e9s"},"content":{"rendered":"
Comme vous le savez, nous assistons, ces derni\u00e8res semaines, \u00e0 une recrudescence des cas d\u2019infection au\u00a0Covid-19. Aussi, afin de freiner la propagation de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie, le gouvernement a instaur\u00e9 un couvre-feu, applicable \u00e0 compter du samedi\u00a017\u00a0octobre \u00e0\u00a00h00, de\u00a021h \u00e0\u00a06h, dans les zones les plus touch\u00e9es, \u00e0 savoir\u00a0:
– les huit d\u00e9partements de l\u2019\u00cele-de-France\u00a0: Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val d\u2019Oise\u00a0;
– les m\u00e9tropoles d\u2019Aix-Marseille, de Grenoble, de Lille, de Lyon, de Montpellier, de Rouen, de Saint-\u00c9tienne et de Toulouse.<\/p>\n
\n \u00c0 noter :<\/span> \u00e0 compter du samedi\u00a024\u00a0octobre \u00e0\u00a00h00, ce couvre-feu est \u00e9tendu \u00e0 38\u00a0nouveaux d\u00e9partements et \u00e0 la Polyn\u00e9sie (l\u2019Ain, les Alpes-Maritimes, l\u2019Ard\u00e8che, les Ardennes, l\u2019Ari\u00e8ge, l\u2019Aube, l\u2019Aveyron, le Bas-Rhin, le Calvados, la Corse-du-Sud, la C\u00f4te-d\u2019Or, la Dr\u00f4me, le Gard, la Haute-Corse, la Haute-Loire, la Haute-Savoie, la Haute-Vienne, les Hautes-Alpes, les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, l\u2019Ille-et-Vilaine, l\u2019Indre-et-Loire, le Jura, le Loiret, la Loz\u00e8re, le Maine-et-Loire, la Marne, la Meurthe-et-Moselle, l\u2019Oise, le Pas-de-Calais, le Puy-de-D\u00f4me, les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, les Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, la Sa\u00f4ne-et-Loire, la Savoie, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse)..<\/p>\n En pratique, pendant ce couvre-feu, les sorties et les d\u00e9placements sont interdits, sauf, notamment, s\u2019ils sont justifi\u00e9s par un motif professionnel.<\/p>\n \u00c0 ce titre, l\u2019employeur doit remettre un \u00ab\u00a0justificatif de d\u00e9placement professionnel\u00a0\u00bb aux salari\u00e9s contraints de sortir entre\u00a021h et\u00a06h\u00a0:
– pour effectuer le trajet habituel entre leur domicile et leur lieu de travail\u00a0;
– pour se d\u00e9placer entre leurs diff\u00e9rents lieux de travail\u00a0;
– pour r\u00e9aliser, \u00e0 la demande de l\u2019employeur, des d\u00e9placements professionnels qui ne peuvent pas \u00eatre diff\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n