Plusieurs aspects de la fiscalit\u00e9 des v\u00e9hicules font l\u2019objet d\u2019am\u00e9nagements dans le projet de loi de finances pour 2021.<\/p>\n
Le montant de la taxe sur les v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9s (TVS) est \u00e9gal \u00e0 la somme de deux composantes. Dans la plupart des cas, la premi\u00e8re est fonction du taux d\u2019\u00e9mission de CO2 en g\/km du v\u00e9hicule. La seconde d\u00e9pend du type de carburant utilis\u00e9 par le v\u00e9hicule et de l\u2019ann\u00e9e de sa premi\u00e8re mise en circulation.<\/p>\n
Le projet de loi de finances pr\u00e9voit qu\u2019en 2021, pour les v\u00e9hicules relevant du nouveau dispositif d\u2019immatriculation, le tarif de la premi\u00e8re composante ne serait plus d\u00e9termin\u00e9 selon un bar\u00e8me par tranches, mais \u00e0 partir du nombre de grammes de CO2\/km \u00e9mis par le v\u00e9hicule. Concr\u00e8tement, le tarif serait nul lorsque les \u00e9missions sont inf\u00e9rieures \u00e0 21\u00a0g de CO2\/km et de 29\u00a0\u20ac par\u00a0g de CO2\/km lorsque les \u00e9missions sont sup\u00e9rieures \u00e0 269\u00a0g de CO2\/km. Entre les deux, le tarif serait \u00e9tabli par un bar\u00e8me.<\/p>\n
\n Rappel : <\/span>certains v\u00e9hicules rel\u00e8vent d\u2019un \u00ab\u00a0nouveau dispositif d\u2019immatriculation\u00a0\u00bb afin de tenir compte de la m\u00e9thode europ\u00e9enne de d\u00e9termination des \u00e9missions de CO2, baptis\u00e9e norme WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures).<\/p>\n Par ailleurs, \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier 2022, la premi\u00e8re et la seconde composante de la TVS seraient remplac\u00e9es par deux taxes annuelles, respectivement une taxe sur les \u00e9missions de CO2 et une taxe relative aux \u00e9missions de polluants atmosph\u00e9riques, dites \u00ab\u00a0taxes \u00e0 l\u2019utilisation\u00a0\u00bb.<\/p>\n Cette ann\u00e9e encore, le projet de loi de finances pr\u00e9voit d\u2019alourdir le malus automobile. Ainsi, il se d\u00e9clencherait \u00e0 partir d\u2019un taux de CO2 de 131\u00a0g\/km en 2021 pour un tarif de 50\u00a0\u20ac, puis de 123\u00a0g\/km en 2022, contre 138\u00a0g\/km actuellement. Et la derni\u00e8re tranche du bar\u00e8me s\u2019appliquerait au-del\u00e0 d\u2019un taux de CO2 de 225\u00a0g\/km pour un tarif de 40\u00a0000\u00a0\u20ac en 2021 et de 50\u00a0000\u00a0\u20ac en 2022, au lieu de 212\u00a0g\/km pour un tarif de 20\u00a0000\u00a0\u20ac en 2020.<\/p>\n \n \u00c0 noter :<\/span> le bar\u00e8me du malus automobile qui est fonction de la puissance administrative du v\u00e9hicule serait \u00e9galement renforc\u00e9.<\/p>\n Par ailleurs, le tarif frappant les v\u00e9hicules dont la premi\u00e8re immatriculation intervient \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier 2022 pourrait \u00eatre limit\u00e9 \u00e0 50\u00a0% de leur prix d\u2019acquisition.<\/p>\nDurcissement du malus automobile<\/h3>\n