Dans une association, le pouvoir de licencier un salari\u00e9 appartient, en principe, \u00e0 son pr\u00e9sident, sauf si les statuts attribuent cette comp\u00e9tence \u00e0 un autre organe (bureau, conseil d\u2019administration\u2026).<\/p>\n
Qu\u2019advient-il lorsque les statuts de l\u2019association ne comportent aucune disposition sur le licenciement mais pr\u00e9voient que le conseil d\u2019administration nomme le directeur de l\u2019association sur proposition du pr\u00e9sident\u00a0? Est-ce le pr\u00e9sident de l\u2019association ou le conseil d\u2019administration qui est alors comp\u00e9tent pour mettre fin au contrat de travail du directeur\u00a0?<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, une salari\u00e9e, recrut\u00e9e en tant qu\u2019assistante de direction, avait acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la fonction de directrice de l\u2019association. Plusieurs ann\u00e9es plus tard, elle avait \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9e par le pr\u00e9sident de l\u2019association. Elle avait alors contest\u00e9 son licenciement au motif que ce dernier aurait d\u00fb \u00eatre prononc\u00e9 non pas par le pr\u00e9sident de l\u2019association mais par son conseil d\u2019administration.<\/p>\n
La cour d\u2019appel a valid\u00e9 ce licenciement. Les juges ont d\u2019abord constat\u00e9 que malgr\u00e9 l\u2019article\u00a019 des statuts pr\u00e9voyant que \u00ab\u00a0le conseil d\u2019administration nomme un directeur sur proposition du pr\u00e9sident\u00a0\u00bb, la salari\u00e9e avait acc\u00e9d\u00e9 au poste de directrice sans \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e par le conseil d\u2019administration. Ils en ont conclu que son licenciement ne relevait pas de la comp\u00e9tence du conseil d\u2019administration et qu\u2019il pouvait donc \u00eatre valablement prononc\u00e9 par le pr\u00e9sident de l\u2019association.<\/p>\n
Mais la Cour de cassation ne s\u2019est pas rang\u00e9e \u00e0 cette solution. En effet, puisque selon les statuts associatifs, il appartenait au conseil d\u2019administration de nommer le directeur, c\u2019\u00e9tait \u00e9galement \u00e0 cet organe de le licencier. Peu importait que, dans les faits, la nomination de la salari\u00e9e au poste de directrice n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e par le conseil d\u2019administration.<\/p>\n
En cons\u00e9quence, le licenciement de la salari\u00e9e avait \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 par une personne incomp\u00e9tente, le pr\u00e9sident de l\u2019association, et \u00e9tait sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse.<\/p>\n