Pour aider les employeurs \u00e0 surmonter les difficult\u00e9s \u00e9conomiques li\u00e9es au Covid-19, le gouvernement a, d\u00e8s le mois de mars\u00a02020, instaur\u00e9 un dispositif d\u2019activit\u00e9 partielle renforc\u00e9. Quelque peu remani\u00e9 en juin dernier, ce dispositif permet aux employeurs de se voir rembourser\u00a0:<\/p>\n
–\u00a0l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage partiel qu\u2019ils versent \u00e0 leurs salari\u00e9s, pour les entreprises les plus touch\u00e9es par la crise\u00a0;<\/p>\n
– ou 85\u00a0% de ces indemnit\u00e9s, pour les autres entreprises.<\/p>\n
Ce dispositif, qui devait initialement prendre fin au 30\u00a0septembre 2020, est finalement reconduit jusqu\u2019au 31\u00a0octobre 2020. <\/p>\n
Pour m\u00e9moire, b\u00e9n\u00e9ficient du remboursement int\u00e9gral des indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage partiel\u00a0:<\/p>\n
– les entreprises qui rel\u00e8vent d\u2019un des secteurs les plus touch\u00e9s par la crise (sport, culture, tourisme, h\u00f4tellerie, restauration, transport a\u00e9rien, \u00e9v\u00e8nementiel)\u00a0;<\/p>\n
– celles dont l\u2019activit\u00e9 appartient \u00e0 un secteur connexe \u00e0 ceux pr\u00e9cit\u00e9s (culture de la vigne, stations-services, commerce de gros alimentaire\u2026) et qui ont subi une baisse de chiffre d\u2019affaires d\u2019au moins 80\u00a0% entre le 15\u00a0mars et le 15\u00a0mai 2020 par rapport au chiffre d\u2019affaires constat\u00e9 sur la m\u00eame p\u00e9riode en 2019 ou par rapport au chiffre d\u2019affaires mensuel moyen de 2019 ramen\u00e9 sur 2\u00a0mois\u00a0;<\/p>\n
– celles qui rel\u00e8vent d\u2019un autre secteur et dont l\u2019activit\u00e9, qui implique l\u2019accueil du public, a d\u00fb \u00eatre interrompue en raison de la propagation du Covid-19 (hors fermeture volontaire).<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> le gouvernement a annonc\u00e9 que ce dispositif serait prolong\u00e9 jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020 pour les secteurs les plus touch\u00e9s par la crise. Une information qui doit encore \u00eatre confirm\u00e9e par d\u00e9cret. <\/p>\n